Obligations Comptable Des Commerçants

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

PERSONNES PHYSIQUES. CHAPITRE 1  : LES COMMERÇANTS. Section 1 – Les conditions d’acquisition du statut de commerçant. En effet, la notion de commerçant rassemble des droits et obligations qui créent un statut. Au commerçant on applique le droit commercial alors qu’à une personne physique on applique le droit civil. Paragraphe 1 – La définition du commerçant selon l’article L 121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et

normalisation qui ont été regroupés. Le conseil national de la comptabilité et le comité de la règlementation comptable ont été regroupé suivant Ordonnance du 29 janvier 2009 avec un décret portant réforme de la comptabilité et qui créé l’autorité des normes comptables. Les institutions publiques chargées de la normalisation comptable On a aujourd’hui « l’autorité des normes comptables » comme institution de normalisation, c’est une autorité indépendante qui règle les problèmes afférents de la

SEQUENCE 1 : LE PLAN COMPTABLE MAROCAIN : NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1- La comptabilité générale ? « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations destinées aux différents utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après

------------------------------------------------- Chapitre 10 les commerçants Les 1er acteurs de la vie des affaires sont les E individuelles que l’on nomment aussi commerce indépendant, il constitue la structure juridique la plus répandue. I définition du commerçant L’art. L.121-1 du code du commerce énonce : « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerces est en font leur profession habituelle ». C’est dc l’activité exercée qui fait acquérir l’activité de commerçant A. Les actes de commerce

ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes villes commerçantes) > 2 tendances

II. L’acteur de la vie commerciale : le commerçant : Il y a 2 possibilités pour le commerçant d’exercer son activité ; on peut choisir d’exercer le commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente)

Florence, Lyon Bruges, Anvers. Les commerçants se rendaient d’une foire à l’autre et devaient traiter des affaires rapidement. Le droit civil était inadapté aux règles qui s’appliquaient aux marchands. Invention de la lettre de change (Il ne fallait pas transporter de liquidités sur soi). Invention de la procédure de la faillite (écarter les marchands malhonnêtes) Apparition des activités financières Le droit commercial est né au XIIe. Il est crée par les commerçants. La profession va se structurer

Allégement des obligations comptables et fiscales des personnes morales La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit assouplit les obligations comptables et fiscales des personnes morales soumises au RSI. Désormais, celles-ci peuvent présenter une annexe abrégée et adopter une comptabilité supersimplifiée. Loi 2011-525 du 17 mai 2011, art. 55, 57 et 59 Les sociétés qui sont soumises de plein droit ou sur option au RSI peuvent désormais présenter une annexe comptable abrégée. /

le point de différence entre le droit commercial classique et le droit des affaires, on peut dire que le premier vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle alors que le second prend l’entreprise comme point central. Or, La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère commercial techniquement parlant. L’expression