Obligation Naturelle

Droit civil Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cette obligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique

étudier, c’est la théorie générale des obligations (sources et les effets commun à la grande majorité des obligations). Définition A. Définition et caractère de l'obligation Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenus d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autre (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat , soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi (obligation légale). L'obligation confère un droit

il faut soutenir que toutes les contraintes et obligations, même si elles limitent nos possibilités d’action, ne suppriment pas nécessairement notre liberté. Contraintes =/= impossibilité (intro) De ce point de vue, il faut distinguer contrainte et impossibilité. Les lois naturelles, la nécessité rendent impossibles certaines choses, comme d’être immortel. Quant à ce qui est possible, cela ne se fait pas toujours simplement : la nécessité naturelle impose des contraintes dans la réalisation de certains

CIVIL C- Obligation nature et obligation monétaire  L’obligation pécuniaire est dépréciée avec le temps. L’obligation nature est définie négativement par rapport à l’obligation monétaire. C’est une obligation dont l’objet n’est pas une somme d’argent. Contrairement à l’obligation monétaire, elle est insensible aux variations monétaires. II- La classification des obligations d’après leurs sources A) Obligation dont la source est un acte juridique B) Obligation dont la source

applicables aux contrats. Un contrat : C’est un accord de volonté qui est destiné à faire naître des obligations. Ce peut être un accord écrit ou un accord verbal. La notion d’obligation. Une obligation : C’est un lien de Droit existant entre deux personnes en vertu du quelle l’une (appelée débiteur) doit faire quelque chose pour l’autre (appelé créancier). Ex. Le contrat de vente fait naître deux obligations ; le vendeur a l’obligation de délivrer la marchandise, et l’acheteur a l’obligation de payer

déteint sur le droit est avec les obligations naturelles et civiles. Le devoir d’entraide entre collatéraux est une obligation naturelle, toutefois cette obligation peu devenir juridiquement sanctionner que l’on appellera alors une obligation civil. C’est le cas si une promesse d’obligation est faite. Ou encore le fait de voir une personne blesser, l’obligation naturel voudrai que l’on aide cet individus, la loi à transformer cette obligation naturel en obligation civil en réprimandant toute personne

n’empêche pas le fait que le droit soit en partie fondé sur des règles morales. C’est pourquoi nous étudierons dans cette première partie la complémentarité entre le droit et la morale, puis nous nous intéresserons à la théorie de l’obligation naturelle. A. La complémentarité entre le droit et la morale Il existe plusieurs doctrines sur les rapports entre le droit et la morale. Au dix-huitième siècle certain auteurs vont se prononcer en faveur de la thèse de la séparation de la morale et

relève d'un choix, d'une volonté. L'obligation s'impose à soir et on se l'impose par soi-même. Elle est une autorité impérative exercée par la conscience ou la raison, lorsqu'elles définissent les valeurs morales et enjoignent de les respecter. Toute obligation n'est pas un devoir, si elle est liée à un engagement ou à une fonction, elle ne relève pas du devoir moral. L'obligation signifie davantage que l'homme, qui prend conscience de son appartenance au monde se dégage de son rôle de spectateur et

individualiste du rapport contractuel et supposant une égalité naturelle et abstraite entre contractants. Aujourd’hui, le développement des contrats d’adhésion, c’est-à-dire ceux où l’on adhère sans possibilité réelle de discussion et qui sont souvent pré-rédigés par la partie forte économiquement et socialement, appelait une législation protectrice des adhérents, souvent inexpérimentés et dans le besoin. Car à la liberté et à l’égalité naturelle supposées dans le droit classique a succédé une inégalité

qui semble être la sienne uniquement dans le Livre Troisième. Elle n'est pas localisée exclusivement dans le Livre Troisième. En réalité, si le Code a centralisé la notion d'obligation dans le titre III du Livre Troisième ("Des conventions et des obligations conventionnelles en général"), le titre IV s'intitule "Des engagements qui se forment sans convention" (et pour être complet, si le titre III s'étend des articles 1101 à 1339 tandis que le titre IV comprend les articles 1370 à 1386) la concentration