Obligation Naturelle

Droit civil-les obligations INTRO Livre I : Les sources des obligations D’où vient le fait que l’on soit obligé par la loi à l’égard d’autrui ? 3 sources/types d’obligations dans le code civil : Le contrat Les délits et quasis délits : accident de la circulation, évènement à l’ origine de l’obligation Les quasis contrats : la gestion d’affaire au profit d’autrui Titre 1 : Le contrat Chapitre préliminaire : introduction au droit des contrats Quels sont les fondements de ce droit et qu’englobe la

Aujourd’hui on ne fait plus de distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, on a une égalité strictement juridique entre les enfants. LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE La principale source du droit de la famille est le CODE CIVIL. Le doyen Carbonnier a joué egalement un role en mettant en place des règles

L'équité procédurale, ni procès équitable, est préoccupé par l'importance de la justice naturelle et d'équité dans un système de prise de décision. Citation Lord Phillips »fait référence aux deux logiques derrière droit à une procédure, à savoir la justification instrumentaliste que les droits procéduraux aider à atteindre une décision précise sur le fond de l'affaire et l'approche dignitarian qui met l'accent sur la protection de la dignité humaine et la nécessité de respecter l'autonomie des individus

confont pa avk la régle religieuse ou la morale, il nen existe pa moin des contact . le droit nest pa indifferent a la moral et al a religion. La morale collectiv influ , sur le contenu de la régle de droit . ( GEORGE RIPER « la régle morale dan les obligation civil « il démontre ke la moral est une force très importe dan la création de la règle de droit) Le droit kom la moral vari selon les lieu et selon les épok, ce sont choz relative,. Le caractére de la finalité , sociale est inhérent a al régle

(distinction fondamentale entre droit et morale.) La règle de droit n'est cependant pas la seule règle de conduite à avoir une source extérieure. La règle religieuse est également extérieure. Ce n'est pas le croyant qui s'impose ses propres obligations, c'est l'autorité religieuse qui donne la ligne de conduite, inspirée des textes sacrés. Ce caractère extérieure de la règle de droit ne suffit pas à la distinguer des autres règles de conduite. Ce qui va vraiment la distinguer des autres, c'est

droit du travail...)  obligation dans le domaine médical au sujet d'une maladie nosocomiale. 3) Examen des faits: 4) Procédure 5) Problème de droit 6) Solution Partie I: Théorie générale des contrats Module 1: Notion de contrat Pour contracter il faut consentir: deux volontés se rencontrent. Dolosif: qui porte préjudice Nullité relative: seul le cocontractant peut se plaindre I- Le contrat comme obligation A- Le contrat est source d'obligation *Obligation: Rapport de droit entre

contractuelle L'autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l'homme. Toute personne est libre de contracter ou non, avec la personne de son choix et en toute connaissance de cause. Permettre aux hommes de contracter comme ils l'entendent est le meilleur moyen d'établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles. Les hommes, présumés libres et égaux, ne doivent pas être assujettis à des obligations auxquelles ils n'ont pas consenti et qui risqueraient d'être tyranniques

acte ne saurait être qu’une source subsidiaire d’obligation, dans des hypothèses où les autres techniques jq sont inaptes à consacrer un équilibre recherché par le juge ou la loi. Ex : promesse d’accomplir une obligation naturelle. L’obligation naturelle devient une véritable obligation civile, et l’exécution d’un devoir moral est consacrée. Ex : promesses publicitaires de gain. La jpdc a utilisé différents fdts jq pr condamner les sociétés fautives (engagement unilatéral, resp délictuelle, contrat)

l'actif, mais parfois, le paiement va opérer à une diminution du passif du créancier. Le créancier trouve intérêt à diminuer ses dettes. Cette disparition peut prendre deux formes : Compensation : Hypothèse où il y a extinction simultanée de deux obligations de même nature qui existent entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice. Ex : débiteur doit 1 000 euros. Créancier doit également 200 euros au débiteur. Le débiteur est donc engagé à hauteur de 200 euros. Intérêt. Opérer à une

je suis en "infraction" (=règle de droit). La règle de droit n'est pas la seule règle de conduite en société a avoir ce caractère extérieur, la règle religieuse a aussi ce caractère extérieur car ce n'est pas le croyant qui s'impose ses propres obligations, qui choisit ses règles mais l'Eglise à laquelle il est soumis. Ce n'est pas encore un caractère spécifique à la règle de droit on la trouve aussi dans la règle religieuse. 2 - Caractères spécifiques de la règle de droit : la