Obligation De Loyauté

LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige à donné, à livré la chose vendue tandis que l’acheteur s’oblige a donné la somme d’argent à payer. - Obligation de faire : le salarié s’engage à faire à effectuer la presation de travail convenu au contrat

conditions de travail : Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (les deux parties ont des obligations réciproques à donner, à faire, ou ne pas faire). Il doit réunir les 4 conditions de validité : Le consentement doit être licite, libre et éclairé. La capacité. L’objet et la cause. Si une condition tenait à manquer le contrat serait annulé ! Obligation du salarié : travailler. Obligation de l’employeur : payer le salarié et lui proposer l’emploi. Défaut d’une condition : L’annulation :

I) Les effets du régime juridique 1) Droit et obligation des parties (Employeurs salariés) a)Obligation des salariés - Exécuté personnellement le travail convenu ( ne pas se faire remplacer par un tiers sans l'accord de l employeur. - Exécuté consciencieusement les taches convenus dans le respect des ordres et des directives reçus c a d faire preuve de diligence ( fournir une prestation de qualité) -Respecter la durée et l horaire de travail ainsi que la prescription du règlement

reconnaissance, pour cela il faut être digne d'Athènes. Ce mode d’accès est surtout réaliser par les métèques. Être citoyen implique, cependant, des obligations. La première étant d'avoir été éphèbe, durant 2 ans, donc avoir fait un service militaire est réalisé lors de l’acquisition de la citoyenneté. La seconde concerne les obligations politiques, un citoyen doit se rendre à l'ecclésia afin de prendre part au débats et aux décisions, donc d'assurer la démocratie directe, ce rassemblement

Les opinions que les salariés, quelle que soit leurs places dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ». La loi rappelle aussi que le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. 2) La liberté d’expression sur un réseau social ? Facebook, Twitter, les réseaux sociaux ont le vent en poupe. Il s’agit de communautés d’échanges en ligne permettant à des personnes ayant un centre d’intérêt commun

viennent modifier le C, donc peut mettre des clauses dans le C pour faire évoluer le C (clause indexation ; clause de hardship/renégociation)BF : Art 1104 CCBF exiger à tous les moments du C = négo ; formation ; exécution. Manifestation BF : · Devoir de loyauté = éviter d’avoir recours à des manœuvres qui viendrait rendre l’exécution du C plus difficile, de manière délibérée. · Devoir de coopération = Facilité exécution du C. Si une des parties à besoin d’info de la part de l’autre pour exécuter sa prestation

Le contrat de vente est le contrat le plus utilisé dans la vie des affaires, il est réglé par les arts de 478 à 618 du DOC, le CC ne contient aucune réglementation particulière à ce type de contrat, la vente repose sur la théorie général des obligations. Le régime des contrats de vente: la vente est l'acte par lequel l'une des parties s'oblige à transmettre la propriété d'une chose ou d'un droit et l'autre à payer le prix, c'est la définition donnée par l'art 478 DOC au contrat

diffusé dans la zone d'influence de la Chine. Traces = un individu est au service de la collectivité, et doit donc être utile, rôle important des cérémonies & rituels (rituels dans entreprises), importance sociale du consensus, de l'éthique & de la loyauté. 14.10.2013 / Séance 2 Suite caractéristiques culture Japon : 4) Comportement attendu de la part d'un manager = implicite. Manager va plutôt donner une orientation, et c'est au subordonné de trouver une solution. Certaine latitude d'autonomie

principaux devoirs et obligations des salariés Ville : Date : Mardi 16 septembre 2014 NOTE D’INFORMATION NOTE DE SERVICE N°XX Depuis un certain temps, nous avons pu constatés que certaines informations relatives aux dossiers du personnel ont été divulguées à un très grand nombre de salariés. De ce fait, il est important de vous rappelez certaines consignes quant à la confidentialité de ces dossiers. Les informations confidentielles d’entreprises correspondent aux obligations spécifiques et

internationale non certifiable qui a pour objet de définir le concept, les principes d’application et sept grandes “questions centrales” de RSE : - la gouvernance ; - les Droits de l’homme ; - les relations et conditions de travail ; - l’environnement ; - la loyauté des pratiques ; - la protection des consommateurs ; - le développement local. Pierre Mazeau, président de la Commission Développement Durable – Responsabilité Sociétale de l’Afnor, représentant français à l’ISO 26000, chef de mission RSE chez EDF