Obligation De Loyauté Du Mandataire

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ......................................

Sandra Rosenthal, Robert Solomon et Patricia Werhane, qui sont cités dans le présent ouvrage. Cela ne signifie naturellement pas que les réflexions éthiques relatives à la vie des affaires, par exemple au fonctionnement des entreprises et à leurs obligations à l'égard de leur environnement, étaient jusque-là absentes. Mais il existait plutôt, comme le souligne De George, une « éthique dans les affaires » qui était pratiquée par divers spécialistes des sciences humaines et sociales, ainsi que par des

* Introduction La notion d’obligation * Les classifications des obligations  Classification des obligations selon leurs forces  Classification des obligations selon leurs étendues Classification des obligations selon la modalité Classification des obligations les sujets qui s’engagent * Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction

science politique, connaissaient des formes primitives de sociétés de commerce et de contrats bancaires, comme le prêt à la grosse aventure. Les Romains ont surtout développés des concepts et des institutions de droit civil (Théorie Générale des Obligations), mais ils ont également créés des techniques utilisées aujourd’hui en droit commercial : techniques de la représentation ou de la vente et le droit de la faillite. Mais, dans l’ensemble, l’antiquité n’a pas connu d’importants échanges économiques

chargé de la sécurité sociale, timbrée au tarif en vigueur, mentionne la dénomination de la mutuelle, l objet, le siège social, l adresse complète ainsi que les noms, profession et domicile des membres fondateurs ou, le cas échéant du (des) mandataire(s) dûment habilité(s). (2) A la demande visée à l alinéa (1) ci-dessus sont annexés : - en quatre exemplaires, les statuts de la mutuelle ; - le programme détaillé des activités à réaliser au cours des deux (02) premières années ; - le plan

résilié mais non rétro-activement. - Obligation des parties : Contrat synallagmatique, obligations de la part des 2 parties. salarié : - Il doit exécuter le travail de façon consciencieuse. - Obligation de loyauté. Ne pas divulguer d'informations etc.. durant le contrat de travail. Cette obligation de contrat continue même en cas de suspension de celui-ci. - De façon personnelle, pas la possibilité de sous-traiter. employeur : - Obligation d'assurer la capacité au salarié de faire

clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond. Elle n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation de garantie à l'égard des tiers. L'assureur mis en cause dans les conditions prévues par l'article 388-2 qui n'intervient pas au procès pénal est réputé renoncer à toute exception ; toutefois, s'il est établi que le dommage n'est pas garanti

CHAPITRE I - LA FORMATION ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT: Selon les dispositions de l’article 2 du D.O.C., « les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : la capacité de s’obliger- la déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l’obligation- un objet certain pouvant former objet d’obligation -une cause licite de s’obliger. » LES REGLES DE FORME: a) LA RENCONTRE DES VOLONTES: -Formé par

2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations ..............

Droit du travail Cours 1 : Objectifs et contenus : Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle. On va suivre l'itinéraire d'un salarié de l'embauche jusqu'à la fin du contrat. Le droit du travail va constituer un minimum, et toute violation de ce droit sera sanctionnée par la société. Le droit du travail ne s'applique en fait pas à tous les travailleurs, mais seulement aux salariés. On se place alors