Numéro De Formule Du Certificat D Immatriculation

taches de bureau, au dessous de lui il ya deux services, il y a secrétariat et bureau d’ordre et il y a l’unité contrôle technique et comptable. Ensuite on trouve l’unité services technique communes qui est responsable de l’affiliation et immatriculation, comptes individuels, contentieux et affaires juridique, … L’unité services généraux c’est tous ce qui est gestion administrative et financière et l’outil généraux, économat et archives En fin l’unité accueil et présentation concerne les pensions

juge qu'il désigne chaque année à cet effet. 5 Article 29 : Copies, extraits ou certificats des inscriptions portées au registre du commerce Toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui sont portées au registre du commerce ou un certificat attestant qu'il n'existe point d’inscription ou que l’inscription existante a été rayée. Les copies, extraits ou certificats sont certifiés conformes par le secrétaire-greffier chargé de la tenue du registre.

ministère public ». - 10 - Article 29 Toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui sont portées au registre du commerce ou un certificat attestant qu'il n'existe point d'inscription ou que l'inscription existante a été rayée. Les copies, extraits ou certificats sont certifiés conformes par le secrétaire-greffier chargé de la tenue du registre. Article 30 Toute inscription au registre du commerce d'un nom de commerçant ou d'une dénomination

……………………………........................... Prénom : ………………………………….............. Adresse : ………………………….......................... ……………………………………………….......... Téléphone fixe :………………………………... Portable : ……………………………….. Téléphone travail : ……………………………….. Numéro d’identification de l’employeur (PAJEMPLOI ou URSSAF)………………………………………………. Autre responsable légal : Nom : ………………………………………….. Prénom : …………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………….……… ……………………………………………………………………………………………………………………

groupes alimentaires et pour les entreprises spécialisées dans ces produits. La vie moderne nous oblige sans cesse à jongler entre un emploi du temps chargé et les besoins d’une alimentation équilibrée. C’est une tâche difficile, surtout quand les formules rapides nous poussent à choisir la facilité au détriment de la santé. L’idéal serait de pouvoir manger à la fois équilibré et savoureux. Cette tâche n’a rien d’impossible et notre restaurant qui s’inscrit dans le poste des projets de bio alimentaire

désigne chaque année à cet effet.  Article 29 Toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui sont portées au registre du commerce ou un certificat attestant qu'il n'existe point d'inscription ou que l'inscription existante a été rayée.  Les copies, extraits ou certificats sont certifiés conformes par le secrétaire-greffier chargé de la tenue du registre.  Article 30 Toute inscription au registre du commerce d'un nom de commerçant ou d'une dénomination

ministère public ». - 10 - Article 29 Toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui sont portées au registre du commerce ou un certificat attestant qu'il n'existe point d'inscription ou que l'inscription existante a été rayée. Les copies, extraits ou certificats sont certifiés conformes par le secrétaire-greffier chargé de la tenue du registre. Article 30 Toute inscription au registre du commerce d'un nom de commerçant ou d'une dénomination

pour l’ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux, à délivrer les certificats relatifs aux inscriptions qui y sont portées .Ce registre est tenu par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. 1. Déclaration d’immatriculation au registre de commerce(RC) : Les déclarations au registre de commerce comprennent : les immatriculations, les inscriptions, les modifications et les radiations. a. L’immatriculation au RC : sont tenues

Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport maritime

lorsqu’elles veulent émettre des valeurs mobilières, EPIC). Ils doivent se faire immatriculer dans les 15 jours suivants le 1er jour de leur activité sous peine de sanction pénale.c) Les modalités d’immatriculationL’entreprise qui sollicite son immatriculation doit remplir un formulaire très détaillé et fournir des pièces justificatives. Les renseignements portent :•          Sur le chef d’entreprise (nom, nationalité, contrat de mariage …)•          Sur l’entreprise : activité, siège social, noms des