Numéro De Formule Du Certificat D Immatriculation

Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) N° d’identification du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le

de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir * cédé cédé pour destruction le Jour Mois année à Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation (E) N° d'identification du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) N° d’identification du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM

la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le Jour Mois Année à Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d’immatriculation) (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) N° d’identification du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le

 cédé   cédé pour destruction le 0 4 Jour 0 1 Mois 2 0 1 1 à 1 3 0 5 Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d’immatriculation) Année AK-485-SV (A) Numéro d’immatriculation VF1357L0513353771 (E) N° d’identification du véhicule 1 1 0 ère 5 1995 immatriculation du véhicule (B) Date de 1 RENAULT (D.1) Marque 357L05 (D.2) Type variante version VP (J.1) Genre national CLIO (D.3) Dénomination commerciale

Nom de la commune Jour Nom de la voie Mois Année à Heures Minutes Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d’immatriculation) cédé cédé pour destruction le (A) Numéro d’immatriculation Jour Mois (E) N° d’identification Année du véhicule (D.1) Marque (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (J.1) Genre national(D.1) Marque à cerfa N° 13754*01 NOM, NOM D’USAGE le cas échéant

Filiales…………………………………………………………………………………………..12 IV. Réalisation commercial…………………………………………………………………..15 V. Service après vente…………………………………………………………………………17 VI. Régularisation des ventes matériel…………………………………………………...19 VII. Immatriculation des matériel vendus……………………………………………….20 VIII. Technicien en maintenance automobile…………………………………………..27 IX. Technico-commercial de véhicules…………………………………………………..29 X. Procédure vente matériel neuf ou d'occasion…………………………………….32

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : N° 13750*02 cerfa Imprimer  Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation)

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile cerfa N° 13750*01 Imprimer Réinitialiser Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B)