Notion De Service Public Definition Et Classification

l’échange des biens et des services. Pour une étude fructueuse, les statistiques peuvent être faites en repérant les activités principales d’une entreprise ou d’une unité locale ou encore d’un établissement. Cette vision est la classification par secteur. Une autre logique d’analyse est faite par l’homogénéité des biens et services. Il s’agit d’une classification par branche d’activités. Un autre rangement appelé filière observe tout le processus de fabrication des biens et services. Cette analyse économique

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat

simplification de ces deux notions. Section 1 : Généralité sur les entreprises : 1- Définition de l’entreprise : « L’entreprise est une organisation et une cellule sociale constituée pour un ensemble de participants entre lesquels il existe un accord plus ou moins explicite et plus ou moins complet sur les objectifs poursuivis et les moyens de les atteindre et dont la cohérence et la cohésion sont assurées par une structure et une coordination formelle ».1 2- Classification de l’entreprise: Il

du contrat des marques A. Notion de marques La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation géographique servant à distinguer les produits/services d’une personne morale ou physique. Le droit reconnaît plusieurs fonctions aux marques : * fonction de publicité * fonction de garantie de qualité * fonction de garantie de provenance * fonction de distinctivité entre les petits et entre les services * fonction de protection et

Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de l'efficacité / efficience - Nouvelles méthodes de programmation - Relations à l'usager et simplification (qualité administrative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif

productivité A – Définition, mesure et évolution B – Productivité et emploi Page 2 I. La production La production est une création de biens et de services, destinés à satisfaire des besoins individuels ou collectifs. Pour être considérée comme créatrice de richesses, une production doit être le fruit d’un travail. La plupart des biens et une partie des services, peuvent se vendre, c’est-à-dire être échangé sur un marché contre un prix : ce sont des biens ou des services marchands, comme

INTRODUCTION AU MANAGEMENT Partie I : L’entreprise, une organisation évolutive : 1- Définition et typologie des entreprises : A- L’entreprise une unité de production : Une entrepris est un agent économique qui acquiert et combine des facteurs de production pour mettre des biens et des services sur le marché à la disposition d’autres agents économiques. D’une manière générale, il existe cinq agents économiques : - L’entreprise - Les ménages - L’Etat ou administration - Les institutions

Le prix minimum imposé La revente à perte Le formalisme en matière de coopération commerciale 5 - Principes généraux de la commande publique (marchés publics / délégations de service public) 6 - Les contrefaçons 7 – Le paracommercialisme II - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services 1 - La conformité des produits et services La tromperie La falsification L’exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiques La conformité des produits industriels

les six disciplines suivantes : a) Circulation aérienne ; b) Opérations aériennes ; c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ; d) Informatique ; e) Installations électroniques et électrotechniques ; f) Logistique des services. Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté. Art. 4. − Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l’épreuve. La qualification est délivrée aux candidats

LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES LA PRODUCTION NOTION DE PRODUCTION A – LA PRODUCTION MARCHANDE Elle correspond à tous les produits ou services mis sur le marché et dont le prix de vente est susceptible de couvrir les couts de production. Le prix est un terme à voir au sens large (ce peut être un droit, une redevance, un péage, ...) La production marchande est essentiellement le fait des entreprises et sociétés agricoles, industrielles et commerciales qui à priori cherchent à faire du bénéfice