Notion De Service Public Definition Et Classification

publication aux Éditions Publibook en 2009 Sommaire Première partie : L’impôt .................................................................................................11 Chapitre 1 : La notion d’impôt ...................................................................................13 Section 1 : Définition de l’impôt ...........................................................................13 Section 2 : L’impôt et les autres prélèvements ....................................................

GÉNÉRAL - De l’histoire du droit pénal - De l’infraction pénale : définition, des éléments constitutifs : - Elément matériel : la tentative punissable, - Elément légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace, les faits justificatifs. - Élément moral : dol général, dol spécial, faute pénale, l’erreur de droit, l’erreur de fait, - Des différents types de classification des infractions - Des causes subjectives d’irresponsabilité :

L’impôt et les autres types de prélèvements « définitions et distinctions » Exposé élaboré par : * Mr ARBANI Ayoub Encadré Par : * Professeur : CHIADMI Meryem « PLAN » INTRODUCTION Au niveau théorique, les relations entre l’impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d’une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L’impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance.

Chapitre 1. La notion d’entreprise Quatre parties : 1.Définitions et rôles 2.Objectifs (à long terme à CT) finalités (externes/internes) 3. Identifier l’entreprise 4. Exemple d’entreprise : France Télécom 1. Définitions et rôles Peut-on donner une définition de l’entreprise ? Il est difficile d’enfermer dans une définition unique le sens d’un mot comme entreprise

1. La notion de marché Définition Au sens économique le marché est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande ; au sens commercial large, le marché comprend tout l’environnement d’un produit ou d’une entreprise : fournisseurs, clients, banques, Etat, réglementations, technologie ; au sens commercial étroit, le marché est l’ensemble des consommateurs d’un produit sur un territoire géographique délimité et sur un laps de temps préc Le marché amonentreprise. Ceux-ci sont généralement gérés

PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget ...........................................................................................................................3 B ) Nécessité et utilité du budget........................

L’entreprise, l’environnement l’ et la gestion Sommaire 3 La notion de « Système » La notion d’« Organisation » L’entreprise L'environnement de l'entreprise La gestion Principes de Gestion S1 - 2010/11 Pr. L. Mezghani - FSEG, Université de Sfax 1 LFG - Principes de Gestion AU 2010-2011 La notion de « Système » Systè 4 Étymologiquement, le mot provient du grec sustêma qui signifie "ensemble cohérent". Deux définitions peuvent en être données : Jacques Lesourne : "Un système

rencontre du marché quantités échangées 1. - Notion de marché Définition Le marché constitué par l’ensemble des clients potentiels et actuels capables ou désireux de procéder à un échange leur permettant de satisfaire un besoin ou un désir à travers un produit dans un même milieu. Typologie de marchés Classification selon la notion de besoin Marché générique : Ensemble des produits qui satisfont un même besoin. Marché support :

base uniquement sur les lois régis dans le CGI. 1. Notions fondamentales a. Définition et caractéristiques de l'impôts i. Définition L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la Puissance Publique (l'Etat), non affecté sans contrepartie déterminée et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Cette définition repose sur le principe de l'égalité devant l'impôt. ii. Les principales caractéristiques 1) Notion de prélèvement L'impôt est un prélèvement pécuniaire

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire