Notion De Service Public Definition Et Classification

auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public . I- Notion d’impôt : 1- Définition : L’impôt est défini habituellement comme : un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics locales. L’impôt se caractérise donc par les éléments suivants : • Prélèvement pécuniaire

avec son environnement. CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE : UN ACTEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE SECTION 1 : DEFINITION, CONCEPTS : 1. L’approche traditionnelle de l’entreprise L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : L’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. L’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. B- En tant qu’unité de production Par l’opération de production, l’entreprise transforme des flux

 Chapitre préliminaire : Théorie générale de l’impôt Définition de l’impôt L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation

VALIDATION DES ACQUIS MARKETING Principes fondamentaux Animateur : ROLAND.M PLAN I. Entrée en Matière !! II. Le Marketing : Définition et Objet III. Analyse du Comportement du consommateur : Marché = Clients IV. Analyse du Marché : Marché = Produit Le marché bouge ! « MARKET » + « ING » = MARKETING ENTREE EN MATIERE !! • CIBLE • SEGMENTATION – TYPOLOGIE • BESOIN • DEMANDE • OFFRE • PROSPECT –

Le service public Au delà de ses fonctions d'ordre qui consistent dans un état de droit a assurer le respect des libertés publiques et qui passent principalement par des activités de réglementation et donc de police administrative, la puissance publique assume également aujourd'hui un ensemble d'activités de prestation. Celles ci sont encore identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces

du droit) Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième partie. Le contrat Chapitre 7. Définition et classification des contrats Chapitre 8

compétences dans la perspective européenne de la qualification et de la formation tout au long de la vie Colloque International de l’Institut de Recherches en Histoires, Economiques, Sociales et Culturelles (FSU) sur « Une mission nouvelle pour le service public : l'éducation tout au long de la vie, pour la qualification et sa validation » - 30 novembre et 1er décembre 2001 au CNRS . Introduction Si en ce début de XXIème siècle, le taux de chômage tend à diminuer, de nouvelles menaces et de nouveaux

Le marché 1. La notion de marché Définition Classification des marchés Marché amont et marché aval 2. L’offre et la demande L’offre La demande 3. La segmentation du marché Définition Les critères de segmentation Le couple produit-marché 4. L’étude de marché Définition Les objectifs de l’étude de marché Les principales techniques de l’étude de marché 5. Pour aller plus loin Webographie et bibliographie 1. La notion de marché Définition Au sens économique le marché est le

Professeur : Laila EL BENNISSI 1 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION CHAPITRE II : CONTRATS DE CONSOMMATION 2 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION Pr. Laila EL BENNISSI Introduction – De la classification des contrats – Le Dahir des Obligations et des Contrats ayant posé le principe de la liberté des contrats, ceux-ci se sont multipliés tant dans les relations internes que dans les relations internationales. Chaque contrat peut donc être envisagé

Les biens publics. Intro : Dans le sens d’une analyse économique des choix publics, l'économie politique nait dès Adam Smith avec son ouvrage la Richesse des Nations, dans lequel il développe implicitement le concept de bien public, biens pour lesquels l'intervention de l'État s'avère nécessaire. Toutefois, l'analyse économique des choix publics apparait véritablement dans les années 1930 avec notamment les travaux de Paul Samuelson sur les biens collectifs et la fonction de bien-être social. Samuelson