Notion De Coutume

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

production que font les industriels, et les diverses activités relevant des services. En revanche les opérations agricoles et artisanales ainsi que les professions libérales sont exclues du commerce. I – Les usages de fait et leur régime A – La notion Ce sont des pratiques contractuelles souvent spéciales à une région, à une profession; ou à un groupe de professions. On les trouve principalement en matière commerciale : contrats types, clauses habituelles insérées dans un contrat de manière constante

comme fondement d’une institution Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux Chapitre I : Les traités internationaux Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale

transmission d'un héritage à travers l'évolution historique. Le traditionalisme est l'opposé du progressisme. Il ne s'agit donc pas d'une notion directement liée à la définition première de la tradition. La tradition se présente comme ce moyen utilisé dans la culture nègre. Son originalité montre qu'il serait absurde de l'opposer à la modernité car ce sont des notions complémentaires et ne s'excluent guère. En d’autre terme l’Afrique n'a pas su comment moderniser, passer de la tradition à la modernité

Dissertation de Français Sujet : « L’homme n’a point d’usages ou de coutumes qui ne soient de tous les siècles ». Vous discuterez cette affirmation de La Bruyère dans Les Caractères, en illustrant votre réflexion par des exemples précis des textes étudiés et du livre « Récits pour Aujourd’hui ». ____________________________________________________________ __________ « Les hommes n’ont point d’usages ni de coutumes qui soient de tous siècles » affirmait La Bruyère dans ses Caractères. D’après

28/09/09 Droit des affaires Chapitre 1: La coutume et les usages Les commerçants sont soumis à toutes les lois qui s'appliquent aux particuliers, au personnes physiques, c'est-à-dire les lois répertoriées dans le Code Civil. Le Code Civil n'est pas très vieux, il date de 1804; le Code de Commerce de 1807. Avant le Code Civil, il y avait quand même des lois, mais elles n'étaient pas codifiées. Les rapports entre commerçants ont longtemps été régis par un droit coutumier, non écrit. Pourquoi

cassation a) Organisation Voir cours d’IJA. b) Formations Voir cours d’IJA. c) Mécanisme du pourvoi en cassation Voir cours d’IJA (arrêt de rejet, arrêt de cassation avec renvoi, arrêt de cassation sans renvoi) II. Le phénomène jurisprudentiel A. La notion de jurisprudence 1. Définition La jurisprudence est, au sens extrêmement large, l’ensemble des décisions de justice qui sont rendus par l’ensemble des juridictions. Ce ne sont pas des lois mais des décisions qui visent des cas particuliers. Mais pour

cette époque, les coutumes variaient dans chaque région. Mais cette diversité annulait tout espoir d’un droit unique. Le coutumier postérieur à la féodalité était inspiré des coutumes et le retour de la royauté n’avait pas remis en cause le morcèlement territorial. Voltaire disait « Lorsqu’un voyage en France, on change plus souvent de coutume que de cheval ». Le pays était divisé en Nord et Sud. Au Nord, plus des coutumes inspirées des germaniques. Ils puisaient leurs coutumes orales propres dans

opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est étroitement lié à l’Etat (et vice-versa). Dans

source du droit : la coutume → pour toutes les civilisation → 2 critères pour la définir : - critères objectif = ce qui est concret = la pratique des hommes = pratique constante et ancienne = l'adage « une fois n'est pas coutume » = la pratique de l'expérience = démarche empirique -Critère subjectif = un sujet qui va accepter la pratique = il l'a considère comme obligatoire *La coutume est du droit * il faut differencier la coutume de l'usage coutume est du droit = obligation ;