Notion De Coutume

Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété (Droit privée) Procédure (appel, cassation) La différence entre la notion de droit public et

notamment à travers l’article 900 du code civil et d’autre part sur les usages et la coutume à travers la notion de bonne mœurs. L’article 900 du code civil stipule qu’un testament n’est valable qu’à la condition qu’il soit conforme aux bonnes mœurs. La loi ne donne cependant pas de définition des bonnes mœurs. Il revient donc au juge (la jurisprudence) de la préciser. 2 Rappelez la définition de la coutume et de la loi puis situez les dans la hiérarchie des sources de droit. La loi est une

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

traité de Maastricht (1992). La Hiérarchie des textes B. La coutume 1)_ La notion de la coutume La coutume c’est la pratique de la vie juridique qui présente un caractère habituel et qui tend à se poser en règle de droit. Tout usage, tout comportement habituel dans la vie social ne constitue pas nécessairement une coutume.  2 éléments de la coutume : matériel et psychologiques : élément matériel : comportement suivi de manière habituelle

Chapitre 1 : Les sources de droit Section 1 : Notions générales Si pas de règles : loi de la jungle La morale = règles bien/mal Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. I. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif A. Sens objectif de la règle de droit : Règles dans la société organisée

de droit ------------------------------------------------- Section 1 : Notions générales Si pas de règles : loi de la jungle La morale = règles bien/mal Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif Sens objectif de la règle de droit : Règles dans

La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.I. La coutume, une source informelle de la règle de droitA. La notion de coutume1. L'élément matériel2. L'élément

retourner à Albe et détrôner leur oncle et remettre leur grand-père Numitor sur le trône, et il décide de se rendre sur le lieu où le Tigre en cru (le fleuve) les a rejetés, et créer une cité mais il leur faut un seul chef, on voit apparaître une notion de droit public romain, les hospices, (observer le vol des oiseaux); une des manières pour savoir envers qui les Dieux vont se pencher, ils se mettent sur une colline et ils commencent à se disputer pour interpréter les signes divins. 1e version :

{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration

institutionalisé il est enfermé dans un cadre juridique ( la constitution ) et donc il cesse d’être absolue. … Limiter le pvc c’est garantir la sureté contre le risque d’arbitraire de letat, la constitution cest le moyen de limiter le pv des gouvernants. La notion de constitution prend ses origines dans le contrat social, la constit est un enoncé en la forme la plus solanelle des principales garenties dont les homme se sont entouré lors de leur passage de letat de nature à la societe. Art 16 : tte soc dans