Notion De Coutume

Première partie : L'Ancien Régime La notion d’Ancien Régime est apparue à la fin du XVIIIème siècle. Ce sont les révolutionnaires qui ont utilisé abondamment ce terme, dans un sens critique, pour désigner tout ce que l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce que l’on veut, au contraire de ce que l’on veut supprimer : tout d’abord, une forme d’organisation politique, la monarchie absolue : le roi gouvernait seul, ce qui est

formation des coutumesDe manière générale, la coutume va profiter du déclin du droit écrit et du vide laissé par la législation. Ainsi la coutume va se substituer à la loi ; la coutume est une source de droit naissant de la pratique, la coutume suppose un usage répéter et consacré par le temps avec le consentement du groupe social. La coutume tire sa force obligatoire, de son ancienneté et du consentement continu. Le processus de la formation des coutumes est mal connu, on sait que c’est un processus

Grec, le Droit Romain est emprunt de philosophie. Au sein de cette influence philosophique on retrouve quelques grands noms dont Platon et Aristote en Particulier Ce sont les philosophes à l’époque qui ont inventé les grandes notions juridiques et notamment deux notions fondamentales qui sont la justice au sens moral et l’équité. Ces philosophes ont tout fait pour que ces grands principes soient traduits juridiquement. Ils se sont évertués à offrir à l’occident une tradition juridique généreuse

de caractère général. Les règles de droit non écrites ont ceci de commun qu'elles n'ont à aucun moment été promulgué par une autorité déterminée. Les règles de droit non écrites sont la coutume également constituée de la jurisprudence. C'est de cette dernière qu'il s'agit de traiter ici. Historiquement la coutume constitue la première source du droit, avant l'apparition de la loi écrite. Elle formait l'ancien droit mais elle a tendue à disparaître avec la révolution qui a voué un véritable culte

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au sein

Le constitutionnalisme, doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux, est apparu au siècle des Lumières, en essayant de se substituer aux coutumes existantes, en référence à la monarchie et tout ce qu’elle instaurait en non-droit. La constitution est la règle de droit qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Elle traduit la volonté de limiter le pouvoir d’Etat et de garantir les droits des citoyens. Elle s’oppose au pouvoir absolu de la monarchie

Donc une définition de droit est impossible. Son étude et sa connaissance sont possibles. Est-il nécessaire de définir la musique pour l’étudier ? L’étude du droit suppose l’acquisition de connaissance et de technique particulière. Découvrir des notions élémentaires. Le droit peut être un art ou une science, le phénomène juridique est historique. Cela peut sembler paradoxale. L’enjeu est son adaptation aux exigences de la société. Toute solution juridique tire sa valeur de son inscription dans le

d'institutions juridiques mais aussi parce qu'elle contribue à la réflexion sur le rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit

décision du Conseil Constitutionnel du 16/07/1971. *Conseil Constitutionnel = organe qui a pour mission de juger la conformité de la loi comme la Constitution. Ainsi, l’évolution de la notion de Constitution date de la décision du CC du 16/07/1971. Mais, pourquoi il y a t-il une évolution de la notion de Constitution ? A partir de cette décision, le CC décide qu’il va contrôler la conformité des lois vis à vis de la Constitution. Le CC a été conçu en 1958 pour veiller à la bonne organisation

constitution va être de désigner quel vont être ces peuples originaires. C’est une justification du pouvoir. 2. Appel à l’esprit du peuple Une des notions qui a pris le plus de poids c’est la notion d’esprit du peuple qui a été promu par le philosophe Hegel, est conçue pr être moins artificielle que les notions de peuple et de nation. Pr lui, la notion d’esprit du peuple renvoie à un peuple situé géographiquement et historiquement. Csq pr la constitution et l’élaboration des normes constitutionnelles