Notion De Coutume

droit privé. Le droit civil est constitué du droit commun des relations entre sujets de droits. Le droit civil se subdivise en plusieurs branches : Droit des personnes qui comprend l’état civil, la personnalité juridique et la capacité civile. La notion de patrimoine, l’absence, les attributs de la personnalité et l’attribution de la nationalité. Droit de la famille (droit de l’alliance) le mariage, le divorce, la filiation (légitime, adoptive et naturelle), l’autorité parentale, les obligations

 internationaux     Chapitre  I  :  Les  traités  internationaux   Données  générales  ;  engagement  ;  réserves  ;  modification  ;  terminaison     Chapitre  II  :  La  coutume  internationale   Approches  du  droit  coutumier  ;  attestation  des  normes  coutumières     Chapitre  III  :  Modes  d’établissement  dérivés   Actes  unilatéraux  étatiques  ;

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel 1) La pratique : l’élément matériel 2) L’opinio juris : l’élément psychologique B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste

sources non formelles sont les sources de droit qui ne sont pas sous forme de texte. Section 1 : Les sources d’interprétation : C’est l’opérat° qui consiste à discerner le véritable sens d’1 texte obscur. 1. La jurisprudence : 2.1. La notion de jurisprudence : La jurisprudence est l’ensemble des solut° apportées par les décisis° de justice dans l’applicat° du droit. C’est la tendance habituelle d’une juridict° à juger dans un sens particulier. * Il ne suffit pas pour faire une jurisprudence

de l’état se fait sur des bases juridiques. Chapitre 2 : la constitution La notion de constitution renvoie à un champ lexical vaste , car le terme de constitution revêt plusieurs sens. Mais comme tout concept , celui qui va nous occuper est une notion construite , même si le terme de constitution revêt des sens différents , ici nous nous consacrerons à l’étude d’un concept qui fonde sur lui même d’autres notions et qui définissent la constitution en tant qu’elle ait ce cadre et cette mesure à

L’Europe est amenée à jouer un rôle déterminant. Relations internationales – Cours n°2 – 24/09 Convergence vers le libéralisme. La Chine au cours des annes 90 abandonne le dogme socialisme de la propriété collective. On profite de la notion d’économie de marché. La chine va demander a acceder à l’organisation mondiale du commerce, créée en 1994. La chine comprend tres bien que si elle souhaite tirer profit du dev du commerce inter, alors elle doit se résoudre à accepter le libéralisme

ardemment des principes généraux même si ceux-ci sont théoriquement limités par l’article 111-2 du Code Pénal qui dispose que « la loi détermine les crimes et les délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs… ». D’avantage encore que ces trois notions dégagées, c’est le principe d’individualisation de la peine qui semble amoindrir l’effectivité du principe de légalité. En effet comment le juge pourrait il respecter au plus près la loi pénale et simultanément l’adapter aux faits et à leur auteur

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

| |La formation de la coutume internationale | La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du

religieuse ou spirituelle. C’est en juriste que ces sociologues ont établi leurs hypothèses. Lien entre la famille et la propriété. Relation matrimoniale est un échange personnel. Ou alors échange matériel, de bien = système du don et du contre don, notions dégagées par les sociologues. On est passé de la préhistoire à l’histoire. C’est de là que vient le régime des obligations qui fait naitre des rapports juridiques entre les individus qui prennent un statut juridique particulier l’un créancier et