Notion De Coutume

1. Le roi, source de toute justice e A l’époque médiévale et jusqu’au XIIIe siècle, de nombreuses juridictions ne relèvent pas du roi (juridictions ecclésiastiques, juridictions seigneuriales…) // logique / structure du système juridique : la coutume se forme selon un processus spontané et purement local / chaque seigneurie, ayant son propre droit, développe une justice particulière. Mais, en tant qu’empereur en son royaume, le roi doit être « source de toute justice », au moins en dernier ressort

....................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4

La coutume Introduction → Société de plus en plus régulée par les lois. Une autre source directe du droit objectif reste fondamentale : la coutume. → Coutume = règle de droit née d'une pratique habituelle de la vie juridique et prolongée considérée peu à peu comme obligatoire. Sous l'Ancien Régime, coutume = source essentielle du droit ds le Nord de la France // contrairement au Sud = région de droit écrit. → Plan : Si la coutume est une notion technique qui permet d'établir certaines règles

 exige  ainsi  de  répertorier  et  de  mettre  à  l’écrit  les   coutumes  existantes.  C’est  pourquoi  il  conviens  de  définir  la  notion  de   coutume  en  tant  que  pratique  séculaire  reconnue  et  pratiquée  par  un   groupe  d’individus  sur  un  territoire  donné  et  la  notion  d’ordonnance  en   tant  qu’acte  administratif  et  juridique  dans

Loi et coutume Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non c'est-à-dire ordonnances, décrets et arrêtés . Mais la loi n’est pas toute. Moins présente dans

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

INTRODUCTION À LA SCIENCE JURIDIQUE Professeur : Constantin YATALA NSOMWE Novembre 2010 PLAN DU COURS PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION DE DROIT  Chapitre 1. Qu’est-ce que le droit ? I. Les acceptions principales du substantif « droit » II. Le droit objectif A. La définition du droit objectif B. Les critères de la règle de droit 1. La règle de droit édicte un devoir 2. La règle de droit est générale et abstraite 3. La règle de droit est édictée ou reconnue par

civil est le droit qui règle les intérêts privée (il existe des subdivisions).Le droit est une matière essentiellement technique. Gérer, organiser la vie en société mais incomplet. Les règles de droits sont complexes et techniques. Section 1. La notion de règle de droits. Les règles de droits relèvent des caractères coercitifs. Paragraphe 1. Les caractères généraux. Dans le but de dictée un comportement. Exemple : La personne qui cause un dommage doit le réparer.L’homme en société doit se

Introduction historique au Droit Sujet : La rédaction des coutumes « Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps. La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion

Héritage politique fondamental → Notions d’État et de droit = garants de l’ordre romain 2.2.1 LA NOTION D’ÉTAT 2.2.1.1 L’État romain a) Les romains élargissent la notion grecque de l’État b) Naissance d’un empire regroupant plusieurs peuples c) Assurance d’unité, d’ordre et de paix = loi imposée d) Cet État de Rome = administration régulière et centralisée 2.2.1.2 Vers l’État moderne a) Conception romaine de l’État oubliée au Moyen Âge b) XVIe = retour notion romaine → Occident c) Fondement