Notion De Coutume

Opposition droit subjectif / droit objectif = base. Cette opposition doit être nuancée, elle n'est pas binaire. Dans toutes les études juridiques, nécessité des matières et nécessité de les traiter ensemble, de les faire tenir ensemble. I - La notion de droit. But : Qu'est qu'une règle de droit ? Dans le domaine juridique, tout part, aboutit à une définition. Définir une règle de droit n'est pas simple. On a plus souvent en tête une intuition de ce qu'est le droit. Chaque fois qu'on cherche

dépendent. Dès la fin du XIème siècle, ces sujets cherchent à réduire leurs charges en se faisant exempter des mauvaises coutumes. En effet, au XIème siècle le mot coutume (consuetudo) appartient presque exclusivement au vocabulaire fiscal et il désigne les diverses taxes prélevées par les seigneurs sur leur seigneurie. Toujours à cette époque apparaît le terme mala consuetudo (mauvaise coutume) qui fait donc référence à des prestations exigées indûment. Profitant de l’essor économique, (nous sommes au

est pendant l antiquité grecque (l époque classique) qu on été pensé des régimes politiques qui constitué les premières expériences d institutions de types démocratique et républicains. Elle va également connaitre les premières réflexions sur les notions de justice IIIRome : l apogée du droit dans un monde de justice Situation géographique favorable. Se décompose en 3 périodes : 1. La royauté (fin an 509 avant notre aire) Fondation de Rome avec la légende de Romulus qui aurait établit la cité Rome

intérêts généraux de l’ensemble. - Sans territoire pas d’Etat, sans territoire l’Etat ne peut pas exercer sa compétence car il faut que celle-ci soit déterminé; élément objectif de l’Etat; - l’Etat est également constitué par une Nation. - Notion flou qu’on a du mal a définir. Nation: (Ernest Renan) - entité abstraite, avec autorité abstraite - Constitué d’une population unis par la volonté du vivre ensemble, (caractère volontaristes) , de lié leur objectif, avenir en commun, elle est

siècle réalisé sur ordre du roy Alaric à destination de la population gallo romaine de son royaume (Visigoth). C’est le bréviaire d’Alaric. Il va offrir à la Gaule, une version simplifiée. Le droit germanique. La grande différence résulte dans la coutume du droit germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

matériel et constitution au sens formel. -Constitution souple et constitution rigide. -Constitution écrite et constitution coutumière. I) Constitution au sens formel et constitution au sens matériel. A. Les notions de critères formels et de critères matériels sont des notions juridiques générale, qui servent à qualifier un acte juridique. Le critère formel que l’on appel également critère organique, intervient lorsqu’il s’agit de qualifier un acte juridique en se référant à l’organe qui l’a

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

Ces plans peuvent être combinés voire être utilisés pour structurer un A. Exemple : La notion de coutume au Moyen-âge Les éléments constitutifs de la coutume Un usage oral  … consacré par le temps et accepté par la population L’application de la coutume Le domaine de la coutume Le territoire de la coutume Plans descriptifs / Sujets généraux Notion / Régime Notion (définition, éléments constitutifs) / Mise en œuvre (formes, sanctions, preuves) Principe

Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de droit des affaires. Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu’on songe à l’importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l’encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et