Notion De Coutume

2000 / 2001 Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Cours de Droit Civil Anné e 2000 - 2001 NOTIONS DE DROITS CIVIL Le 2000 / 2001 Benjamin Descamps PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http://www.fineprint.com Page 1 / 44 2000 / 2001 Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL 1ère PARTIE : Introduction Gé né rale àl’Etude Du Droit ___________________________ 5 I] Les Sources Du Droit Objectif ____________________________________________ 5 Intro

et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit

cours 2008-2009 Chapitre 2-LE BIEN ËTRE SOCIAL : UNE CONSTRUCTION DYNAMIQUE Objectifs :-définir la notion de bien être social, -définir la notion de socialisation, valeurs, normes -Présenter le processus de socialisation ses éléments constitutifs, l’identité sociale et caractériser ses éléments constitutifs -définir l’insertion et

2) L’école des commentateurs Cette école s’attache à envisager l’étude du droit romain non plus en développant les gloses, mais désormais il s’agit de proposer un commentaire plus proche de la pratique. Les commentateurs veulent rendre les notions de droit romain, utile aux nécessités du temps et dans ce but ils recherchent avant tout dans les règle antiques, des idées directrices, des règles générales et des principes qui pourraient être appliqué en dehors des cas initialement prévus en qui

chaque pays avait des centaines de coutumes locales. Ensuite, le droit romain va être particulièrement déterminant concernant les techniques juridiques de la famille romano-germanique. Le droit savant est un droit de professeur, élaboré dans les universités et marqué par les enseignements. Malgré des préoccupations pratiques, les juristes médiévaux vont aborder le droit de manière théorique. Ce droit se caractérisera par le goût des classifications, l’emploi de notions abstraites et la formulation de

protection des droits de l’homme (DDHC). Le choix est fait de ne pas avoir de règles philosophique dans le Code civil, on préfère conserver des règles d’ordre pratique pour les citoyens. La théorie du droit naturel est critiquée : * La notion de droit naturel est une notion floue. Si chaque pays a son propre droit naturel, on n’avance pas. On n’a pas les mêmes droits de l’homme selon les pays. La géographie, la culture, la tradition, peuvent faire qu’une vérité s’impose à un endroit et pas à un autre

2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité

 QU’EST-CE QUE LA COUTUME ? Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME   On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment

caractériser la res publica (notion d'Etat). Ordre politique qui repose sur des notions politiques qui vont traverser les siècles. 1ere notion : l'autorictas, autorité d'une personne, d'une assemblée qui confère une légitimité à l'acte accompli pour en augmenter la valeur juridique. L'empereur romain va être titulaire seul de l'autorictas : va se retrouver pour les rois du MA (prédominance sur les officiers royayux), donne la direction au gouvernement du peuple. Cette notion va puiser son fondement

oeuvre du temps Première source du droit : la coutume Des caractéristique : - Critère objectif (pratique constante, pratique ancienne, pratique empirique) - Critère subjectif (acceptation de la pratique, considération de sa force obligatoire) Différenciation de la coutume et de l'usage : - Coutume est du droit = obligation, sanction - L'usage est un fait = aucune obligation, aucune sanction Les difficultés inhérentes à la coutume : - Elle est de tradition orale - Elle varie selon