La notion de constitution
Elle traduit la volonté de limiter le pouvoir d’Etat et de garantir les droits des citoyens.
Elle s’oppose au pouvoir absolu de la monarchie de l’ancien régime.
C’est un texte spécial, unique, rédigé par un organe spécifique et qui peut être modifié selon des procédures particulières. On peut distinguer deux sortes de constitutions, celles qui sont écrites et celle qui ne le sont pas. La notion de constitution est plurielle. Elle contient deux critères qui peuvent ou non être combinés selon que l’on retient une définition « matérielle » relative à son contenu ou bien une définition « formelle » relative à sa forme et à sa révision.
La notion de Constitution matérielle définit son contenu : les règles relatives au Pouvoir. Elle fonde la légitimité du pouvoir ; c’est le premier acte juridique qui contient les règles les plus importantes de l’Etat. Tous les états ont matériellement un ensemble de règles mais pas forcément une constitution formelle. Il existe des constitutions rigides et des constitutions souples. Les constitutions rigides sont matérialisées par un écrit qui forme d’un document unifié. Par exemple les Etats Unis ont écrit la toute première constitution en 1787-1789 sous forme d’un document unique et concentré. La France a une constitution dite rigide avec ses blocs de constitutionnalité (plusieurs textes écrits). Certains pays et surtout l’Angleterre ont adopté une constitution souple celle-ci en partie écrite, et en partie non écrite. Ces textes évoluent avec le temps, comportent des sources hétérogènes mélangeant coutume et usage. Cette constitution englobe des textes anciens comme le