Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue

droit organisant les finances publiques. Par ex. Dans quelle mesure le Gouvernement est-il susceptible de modifier l’acte fondamental qu’est le budget de l’Etat ? Plan 5 thèmes : - Le phénomène financier - L’administration financière - La notion de compte (ordonnateurs et comptables) - Les interférences entre finances publiques et champ institutionnel - L’observation des évolutions récentes de ce phénomène financier (prise en compte de la protection sociale, le développement des finances

Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. SUJET I – DISSERTATION Les économies capitalistes développées doivent-elles craindre les déficits publics ? II - QUESTIONS 1 - Expliquez les notions d’élasticité de la demande par rapport au revenu et l’élasticité de la demande par rapport au prix. Donnez des exemples. 2 – Le PIB : définition, modalités de calcul et limites Barème indicatif Dissertation……………………………………………… 12 points Question

une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. 3  Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ousur des personnes morales

d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09 Section 2 : la double imposition économique. 12 Paragraphe 1 : définition de la double imposition économique. 12 Paragraphe 2 :

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les

cette double face qui est difficile à négocier dans le travail sociologique pour sortir des préconçus et de ses valeurs. Faire des sciences sociales c’est essayer de changer son regard habituel et essayer d’avoir un regard décalé sur les choses. PRE-NOTIONS  Préjugés, faux semblants : les objets étudiés sont familier il faut s’en méfier. Marcel Mauss à montrer que le don est un échange différé dans le temps, ça crée du lien social si il y’a pas de retour du don le lien social est cassé. Le don de temps

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

eux à la lumière des priorités et des circonstances qui l'entourent. Pour atteindre l'efficacité du système fiscal doit prendre en compte les considérations suivantes: 1 / le respect des principes de l'impôt la dépendance de l'État concernant les impôts comme moyen de financement d'une part et un outil d'interférer avec la main économique et social, et le fait que l'obligation obligation fiscale d'autre choix coûteux d'imposer et de déterminer les dates de paiement, alors j'ai appelé l'existence