Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

différents régimes d'imposition. Il y a 2 types d'entreprises: celles sans personnalité juridique propre, les entreprises personnelles, et celles avec une personnalité juridique propre. Les entreprises ont parfois le choix de se soumettre à certains impôts. Ce cours peut mettre en occasion de mettre en critique certaines choses étudier dans le cadre des études économiques. Aujourd'hui l'impôt se trouve au carrefour d'un paradoxe. On le critique parce qu'il y a trop d'impôt. Et d'un autre côté

ce moment précis ? ( Après la crise, l’Etat régule encore les finances. Est-ce encore considéré comme une simple intervention ? Définitions : Les finances publiques sont liées à l’activité financière des personnes publiques A. La notion de finances publiques : Le terme de finance apparaît au 13ème siècle est signifie « payer une somme d’argent ». Aujourd’hui le terme est souvent utilisé au pluriel. Les fiances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques

potentiel de croissance tout en étant compatibles avec le rétablissement de nos finances publiques. 1 2 INTRODUCTION : QU’ATTEND-ON DE LA FISCALITÉ ? INTRODUCTION Un système fiscal est traditionnellement bâti sur trois piliers ■ Les impôts directs portent sur la création et la détention de richesses, donc in fine sur les facteurs de production : le travail et le capital. L’assiette « travail » est plus large que l’assiette « capital ». L’assiette « capital » est pour sa part plus mobile

l'Etat va devoir intervenir pour gérer la complexification des échanges. Il faut également gérer les relations avec l'extérieur, ces relations s'intensifiant. Pour soutenir le développement économique, il va falloir une dépense économique plus que proportionnelle à l'augmentation de l'activité, pour développer les infrastructures (ponts, routes, chemins de fer, liaisons aériennes). Augmentation des dépenses de l'éducation, de la culture et des dépenses sociales. Mais cette loi ne résiste pas à l'épreuve

d’abord à une phase de repli à la suite de l’effondrement de l’empire romain et des invasions. C’est un repli sur l’économie domaniale. Des petits domaines qui, ensuite, se regrouperont progressivement en territoires plus vastes. Un enrichissement progressif des campagnes va permettre la formation de villages, des bourgs puis des villes. Une relative prospérité s’imposera, ce dont témoigne la reprise du commerce national et international, notamment à travers le phénomène des foires. 1 – L’ECONOMIE

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

Un pôle du marché : satisfaction de chacun libéralisme de marché. Un pôle de centralisation : économie soviétique ressource de besoin le philosophe = Kaill Poepper « science » Tendre vers une objectivité = science étude des besoins notion de science : loi, loi physique, ceux qui d’Étienne le savoir, Il ne sont pas politiciens mais philosophe= se sont des expert. Économie : sociologie eco / anthropologie eco / histoir eco/ droit eco/ Geo eco/ IL ont tous étudié l’économie L'economie défini

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent

l'économie d'un pays viable. Parmi les divers impôts, nous pouvons trouver les impôts réels ou personnels, selon lesquels l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable, les impôts directs ou indirects, qui sont le fait pour le payeur de l'impôt de payer lui-même l'impôt s'il est le contribuable effectif, ou de répercuter le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client, ou encore les impôts proportionnels qui sont ceux dont le taux ne varie pas quelle

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET