Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

Introduction historique Section 1 : L’économie comme objet d’étude Les grandes idées éco = base des grandes décisions de la nation. Comprendre ces notions c’est d’être capable de prendre des décisions en connaissance de cause mais également de déceler sous les décisions, les idées ou théories qui les ont motivées. Mais qu’est ce que l’économie ? Origine : l’éco d’Aristote concerne les règles de l’administration de la maison. Aujourd‘hui, l’éco s’est concentrée sur les moyens d’assurer

- la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Pour des raisons d’efficacité, la DGCP a été fusionnée en 2008 avec la direction générale des impôts pour donner lieu à la direction générale des FP (DGFP). Ces comptables ont une compétence de principe en matière financière. Ils forment une hiérarchie formant deux catégories de comptables : ➢ Les comptables principaux : sont

dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement

L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services. Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont le statut est quelque fois définit

stabilisation : l’intervention de l’Etat a pour fonction de réduire les fluctuations économiques, et influer le cours de l’activité économique. L’Etat par son action sur la masse monétaire, le taux d’intérêt, la modification des dépenses publiques, des impôts, et les modifications des tarifs douaniers, arrive à influencer le niveau, et la structure de l’activité, et atteindre certains objectifs (réduire le chômage, éviter la hausse des prix, et le déséquilibre de la balance des paiements). 7.1.5 QU’EST

effet de plusieurs ordonnateurs principaux au niveau du budget des services financiers (budget propre au ministère des finances). Il s’agit du ministre des finances, du directeur de la comptabilité publique, directeur du trésor, directeur général des impôts, directeur général des douanes et des droits indirects. De même, le budget des charges communes comprend plusieurs ordonnateurs principaux. Il s’agit notamment du président du conseil constitutionnel. Pour le budget des collectivités locales, les

chômage particulièrement bas. * Les nouveaux états membres sont caractérisés par un revenu par habitant inférieur à la moyenne européenne et un taux de chômage élevé mais un taux de croissance supérieur à la moyenne (permettant un rattrapage progressif) * Présence de 3 pays qui ne font pas partie de la zone euro mais bien de l’espace économique européen À certains niveaux, l’UE est un pôle de dimensions comparable aux USA : au niveau la taille de population et du PIB (= revenu total). L’économie

cause de l'aide aux USA pour leu G d'indépendance. Au XVIII, les USA était une colonie anglaise, se sont révoltés et ont demandé leur indépendance. Pour créer de nouveaux impôts, Louis XVI devait faire enregistrer cette mesure par les Parlements (cours de justice royales), or les Parlements s'opposent à al création de tous impôts. Les Parlements refusent même toutes les nouvelles dispositions du Roi, donc il y a bien des contre pouv. Le roi ne peut donc pas prendre de nouvelles mesures, donc en 1789

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - UN IMPÔT IDÉAL, EN THÉORIE COMME EN PRATIQUE, DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE FISCALITÉ NAISSANTE EN ÉCONOMIE FERMÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - LA SURTAXATION DES PATRIMOINES DANS UNE ÉCONOMIE TRÈS FISCALISÉE