Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la méthode de paiement de l’impôt, on paye puis on conteste, impôt direct devant le TA, impôt indirecte devant le TGI) des impositions de toutes natures

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

. 4 I - NOTIONS DE BASE.........................................................................................................................................................................4 I.1 - Notion de l’impôt .................................................................................................................... 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit

------------------------------------------------- Impôt sur le revenu (France) Aller à :Navigation,rechercher  Pour les articles homonymes, voir IR. L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de

FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

ffoonnddss pprroopprreess Le Common Equity Tier 1 Le Comité de Bâle introduit une notion nouvelle de fonds propres dans la réglementation prudentielle: le common equity Tier 1 ou CET1. Ce nouveau niveau de capital couvrira la forme la plus solide des fonds propres et il est à prévoir qu‟il concentrera une partie importante des points d‟attention des analystes et investisseurs. Au total, ce sont ainsi trois notions de fonds propres qui seront rapportées aux risques (« risk weighted assets ») et qui

les finances publiques visent la satisfaction de l’intérêt général ou l’utilité collective, qui justifient des tâches de service public, par contre les finances privées visent la satisfaction de besoins personnels ou la recherche d’un profit. Les notions de coût, de rendement sont déterminantes pour les affaires privées, elles apparaissent secondaires pour les affaires publiques. ● Concernant les règles employées, les finances privées sont soumises, en principe, à un régime de droit privé qui se

d’information en présentant les comptes consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s’il s’agissait des comptes d’une seule entreprise. Section 1: Définition A- la notion du groupe Un groupe est un ensemble d’entités liées financièrement et économiquement et soumises à un organe de décision unique. Le groupe est un ensemble de société qui ont chacune leur existence juridique propre, mais qui se trouvent

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires