Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

gratuit : les enfants issus des classes populaires ont ainsi pu échapper au travail précoce aux champs ou à l’usine. Elles ont favorisé la mobilité sociale en permettant à certains enfants d’échapper à leur condition. S’affirme aussi à cette époque la notion de « méritocratie » à la française. La réussite à l’école est possible pour tous, à mesure des efforts consentis. Elle est sanctionnée par un diplôme, censé ne récompenser que le mérite de chacun et ne pas dépendre de l’appartenance sociale ou

Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande

consolidation…………………………………………………………8 Introduction à la première partie…………………………………………......8 Chapitre 1 : Généralités sur la consolidation……………………..8 Section 1 : Cadre légal de la consolidation……………………………8 Section 2 : Appréhension de la notion de groupe…………………...11 Section 3: Modalités de la consolidation……………………………..19 Chapitre 2 : Principe de la consolidation selon les normes IFRS…………………………………………………………………23 Section 1 : Méthodes de la consolidation…………………………

cessation d’activité correspond à la cession du fonds, le bénéfice dégagé de cette cession représente un capital appréciable pour aborder la retraite. Mais les entrepreneurs hésitent à céder leur activité et retardent leur retraite en raison du coût en impôt que représente la cessation d’activité. Pour éviter cette situation, la loi contient des mesures d’exonérations qui bénéficient aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire est faible. Cette exonération est conditionnée: L’entrepreneur doit

services. Détermination de facteurs financiers du capital : l’autofinancement, les taux d’intérêt (crédits) et le profit réutilisé. Être sure que le bien va être consommé. Le cout de production de ce bien. Le taux d’utilisation de ce bien. B) La notion de valeur ajoutée La valeur ajoutée mesure la création de richesse d’une entreprise, elle est égale à la valeur de la production diminué des consommations intermédiaire. La valeur ajoutée sert à rémunérer les facteurs de production qui ont permis

immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des immeubles et de leur usage2. Partant du

TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale). Impôt = produit de la base*le taux. Impôts directs : c'est l'impôt dont on connaît le taux n'est pas la base avec précision. On parle aussi bien pour de quotité Impôts indirects : il n'est perçu comme occasion d'une activité. Impôt de quotité :

values. 4 - L’étude technique de l’impôt : A - L’impôt et ses variantes : a- Définition de l’impôt : L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des impôts sont affectées au budget général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux. -2- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises b- Les variantes de l’impôt : * La taxe : C’est un prélèvement

questions: -Quelle est la notion d’impôt? -Quelles sont les sources du droit fiscal Titre 1: La notion d’impôt La notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire

fiscale subie. Et on se retrouve alors devant le dilemme suivant : « Les taux des impôts au Maroc ne sont pas des plus élevés, alors que sur les seize contraintes au développement au Maroc, le niveau élevé des impôts est toujours cité parmi les cinq premières. S’agit-il d’un mode de pensée réfractaire, d’un sens systématique de réclamation, d’un manque de civisme, d’un manque de communication sur les effets positifs des impôts ou simplement d’un malentendu dans le langage utilisé »1. Notre objectif, dans