Note De Synthèse Rédacteur Territorial

strictes (robe rouge). L'épitoge est un marque universitaire en fonction des rembermines (1 bachelier, 2 licenciés, 3 docteurs). Il délivre le plus haut diplôme académique. Conseil Le conseil juridique se décompose en 2 parties : l'une par une synthèse des éléments de faits (factuelle) qui se présente au juriste et n'a pas à discuter, et de la mise en œuvre du droit entre les litiges de deux parties. On se trouve en présence de 2 thèses qui symbolise par le plateau de la balance. Les juristes choisissent

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN

Comité 21 5 Directeur de la publication Gilles Berhault, président du Comité 21 Rédaction du rapport Bettina Laville, présidente du Comité de prospective du Comité 21, présidente fondatrice du Comité 21 Avec  l’appui  d’Alexis  Botaya,  rédacteur  en  chef  de  l’e-magazine Soon Soon Soon Et  le  soutien  de  l’équipe  du  Comité  21 Rapport 2011-2012 du Comité de prospective du Comité 21 6 Remerciements Le Comité 21 exprime ses remerciements aux membres du Comité de prospective

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance

ce nom doit présenter un droit ordonné suivant une certaine logique c'est-à-dire que l’ouvrage doit s’articuler autour d’un plan. Notre Code civil est un modèle du genre qui s’inscrit parfaitement dans cette définition. C’est le vœu même de ses rédacteurs qui font de l’ordre logique un élément essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la

Période de 450 ans. • Etat des institutions : Période riche en construction et changements institutionnels. Période troublée d’abord par la fin de la République et début de l’Empire. A partir des années 150, l’extension territoriale de Rome a pour effet d’attiser les entreprises individuelles (volonté de certains de prendre le pouvoir). Série de guerres civiles a eut raison du régime républicain. 5 grands évènements: - opposition des tribuns de la plèbe (famille

En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial)

la périurbanisation en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.1.4.Méthodes d'identification d'un espace périurbain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1.2.Analyse descriptive du découpage territorial adopté (ZAU). . . . . . . . . . . . . . . . 18 1.2.1.Poids démographique de l'espace périurbain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 1.2.2.Espace périurbain et périmètres de transports urbains. . . . . . . . . . . . .

caractère très présent du droit administratif, il est un droit droit fondamentalement jurisprudentiel, l'ensemble des règles du droit administratif est essentiellement issu de la jurisprudence. Aujourd’hui »hui il y a un statut des collectivités territoriales, la réglementation des services publics qui sont régit par des texte. Loi du 31 janvier 93 : loi sapin. L jurisprudence administrative est transformée en loi, elle est reçue par le texte. Ce caractère jurisprudentiel du droit administratif a

arrêter l’activité législative de Justinien, et de nombreuses constitutions seront promulguées entre 535 et 565, ces constitutions Novelles seront finalement publiées sous cette appellation. La promulgation justinienne apparaît comme œuvre de synthèse et de fixation du droit car les codes réunissent tout ce qui était important par la jurisprudence classique et ajoute l’apport du droit postclassique et des réformes prisent par Justinien.Malgré tout la tradition classique occupe la majeure partie