Note De Synthèse Rédacteur Territorial

      DROIT ADMINISTRATIF DES BIEN     Leçon n°1 : la propriété publique               On va étudier le rapport qui unit les biens des personnes publiques à celles-ci. Les personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques sui generis, comme les groupements d’intérêt public (GIP) et la Banque de France.               Ces personnes publiques sont-elles propriétaires de leurs biens ? Pendant longtemps, on a considéré

DISTRIBUTION D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des

III), Marc Mousli (LIPSOR), Jean-Pierre Nioche (HEC), Assaad-Emile Saab (EDF), Jacques Thépot (Strasbourg-L.Pasteur), Maurice Thevenet (CNAM), Jean-Claude Topin (Ministère des Affaires étrangères), Jacques Rojot (Paris I), Sylvain Wickham (ISMEA) Note aux auteurs Les cahiers du LIPSOR publient les résultats d’études et de recherches académiques, en français et en anglais, en prospective, en stratégie et en organisation. Les auteurs doivent adresser trois exemplaires de leur texte (40 à 80 pages)

sigles, ponctuation, mentions inutiles, structuration, etc.) et la présentation (note d'accompagnement, exposé des motifs, rapport de présentation). Enfin, il permet le renforcement des capacités de lecture critique et de prise en compte des textes déjà intervenus afin de prévenir le contentieux administratif. Cette demi-journée de formation conduira à faire le point sur l’accompagnement documentaire aux rédacteurs des textes juridiques. Cet « accompagnement documentaire » est l’ensemble des

grammaire et orthographe : quelques rappels utiles ; diversifier son vocabulaire, s’adresser à un enseignant et autres remarques sur les formules de courtoisie. Séance 2 (p. 25) La prise de notes et la révision Utilité des cours ; La prise de note : matériel et procédure ; réaliser des fiches. II. LIRE UTILE Séance 3 (p. 30) BULAC Où et comment trouver des livres à lire ? Séance 4 La fiche et le compte rendu de lecture (p. 36) Pourquoi lire ? Quels livres lire ? Faut-il

négatif véhiculé par les antiphilosophes : Tendance intellectuelle qui consiste à faire prévaloir les idées sur les faits, vouloir faire entrer les faits dans un schéma théorique qui selon les antiphilosophes déforme les faits. En 1799, les futurs rédacteurs du Code Civil s’interrogent. L’esprit de système a donné des résultats indiscutables dans les domaines des sciences, des arts et de la technique. Ils se demandent s’il est judicieux de le transposer sur le terrain politique et juridique. L’esprit

excellente ambiance ! Je voudrais profiter de ce message pour les féliciter et les remercier sans oublier le Secrétariat général, efficace, sans lequel rien ne pourrait être fait. Pr Roger SALAMON Président du HCSP PS : je suis désolé d’ajouter une note triste à cet éditorial. Un de nos experts et ami, Dominique Bouglé, a trop tôt disparu. Nous pensons à lui. Rapport d’activité 2014 du Haut Conseil de la santé publique 3 SOMMAIRE EDITORIAL ________________________________________________________

de l’avènement de royauté multiple. *Moyen Empire qu’on appel aussi Thébain car capital Thèbes. (2100 à 1600 av jc). Invasion Hyksos dans les années 1650 av jc. Guerriers Indiens venu d’Egypte. *le nouvel empire (1600-1100 av jc). Extension territoriale de l’Egypte et morcèlement entre des dynasties parallèles/différentes. L’Egypte va connaitre différentes dominations : *domination Assyrienne (5ème siècle) *conquête perse *Alexandre Legrand (332 av jc). L’Egypte passe sous la domination

germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle

..................................................................................... 229 Manque de précision dans la formulation des objectifs..................................................... 229 La difficulté du choix du meilleur niveau de synthèse ....................................................... 230 c. La qualité des indicateurs .................................................................................................... 230 iSources de indicateurs du TDBE ..................