Note De Synthèse Rapporteur Public

l’élaboration de ce document. La réalisation d’une charte graphique permettra également d’améliorer la communication, en facilitant l’identification des courriers en provenance de nos services et contribuera sans doute à la modernisation du service public d’éducation. ONT CONTRIBUE A LA REALISATION DE CE DOSSIER : ----- Margaret AUMONT Chantal CUSSE Evelyne DOISNEAU Claude EMERY Yves FEUNTEUN Gérard GUILLAUMIE Martine LEROUX Danièle PATTOU Jacqueline POIRIER 3 LES REGLES GENERALES DE LA

arguments que vous allez développer. C’est un bon moyen de ne pas en oublier, de pouvoir les situer dans la hiérarchie du plan, pour vous apercevoir que certains d’entre eux sont hors sujet ou peu valides. Choisir ses mots. En fonction de votre public, vous choisirez les mots qui font a priori partie de son langage. Vous éviterez .en général les termes techniques. Respecter les règles de lisibilité, c’est-à-dire - bannir le jargon de spécialiste et les mots savants - éviter le franglais

Note de synthèse - politique de la danse Commission des affaires culturelles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et de l’éducation JUILLET 2021 La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mmes Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube (Les Républicains) et Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire (La République en Marche), une mission flash relative à la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse. Si la danse est considérée comme un art depuis

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour ...........................................................

rendu d'une réunion n'attend pas les mêmes informations que celui qui lit un compte rendu de lecture. Une représentation théâtrale, un concert ou une conférence sont plus que de simples textes, d'autres éléments que les mots y entrent en jeu dont le rapporteur doit aussi témoigner. 3. Rester fidèle à l'objet du compte rendu. La valeur de ce type de texte tient avant tout à l'exactitude des faits rapportés. Donc pas de commentaire, de jugement, de contresens ou d'omission. 4. Structurer le texte

personnes avec un conférencier qui a un rôle d information. Les assemblées générales. Réunion de 10 à 100 personnes autour d’un président de séance. Les réunions d'informations descendantes. Briefing, exposé de décisions... Ces réunions remplacent une note d'information pour permettre un échange et une réponse aux questions posées. Les interviews de groupe. Ces réunions ont pour objectif de recueillir des informations auprès d'un groupe de 5 à 10 personnes. Préparer ou prendre des décisions Réunions

cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l'Etat. Ses attributions essentielles sont représentées : à l'égard des comptables publics ou de fait de l'Etat et de ses établissements publics, par le jugement de leur compte de gestion ou des documents en tenant lieu, en vue de déterminer s'ils sont quittes ou en débet

suivi de près l’évolution de ce système unique au monde depuis la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 qui en a posé les fondements théoriques et juridiques, créant l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ainsi que le service public national s’appuyant sur les services régionaux d’archéologie. Avant l’adoption de cette loi fondatrice pour l’archéologie préventive, la politique était celle des « fouilles de sauvetage » qui avaient pour base juridique la loi du 27 septembre 1941

s'implanter où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en vendant où il veut, en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit de travail et de conventions sociales. » On note dans cette définition spontanée l'idée de liberté, d'émancipation vis-à-vis des carcans juridiques et l'accumulation des capitaux. Pour Ohmae, la globalisation est une étape de développement des multinationales comprenant la gestion, à l'échelle

IIIe République. Puis repris en 1947 sous la forme « d’Etudes et Documents du Conseil d’Etat ». Enfin, le Rapport fut crée par l’article 3 du Décret du 30/07/1963 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat et se nomme Rapport public annuel depuis 1989. Selon la doctrine, l’instauration de ce rapport serait accidentelle. En effet, il a vu le jour suite aux conséquences de l’arrêt Canal du 19/10/1962, lors duquel le Conseil d’État a annulé une ordonnance prise par le Président