Note De Synthèse Rapporteur Public

septembre 2008 par M. GANDIOL Julien Né le 6 Octobre 1978 à Soisy sous montmorency (Val d’Oise) ***** La vente d’armoires automatisées et informatisées de délivrance de médicaments aux Hôpitaux publics français. ***** JURY Mme BOULIEU Roselyne, Professeur Mme PAILLET Carole, Docteur en pharmacie Mr GUILLOT Jean-Baptiste, Gérant de la société Euraf

- Le promoteur, agissant en qualité de rapporteur. 4 - L’évaluation : L'évaluation s'effectue sous la forme d'une note pour l'écrit et une note pour la soutenance orale (15'/20' d'exposé de l'étudiant suivi en général d'une heure d'échange oral avec le jury). La note de l’évaluation est transcrite sur un procès-verbal qui sera par la suite transmis au service administratif. 5 - La soutenance : La soutenance est ouverte au public, sauf cas particulier ou demande du participant

.............153 • Article 16 (Articles L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains...........................................................153 • Article 17 (Article L. 15-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique) Recours à une procédure d’urgence

|( Réponses aux questions de lecture + | | | | |( Figures de style : métaphore, |tableau de synthèse à compléter. | | | |( Exercices d’entraînement |comparaison, personnification. |( Rédaction de la trace écrite. | |

I. Introduction Dés le moyen âge, des contrôles des finances royales sont effectués (curia régis). Sous l’ancien régime, des chambres des comptes sont crées. En 1807 se crée la cour des comptes, organisme unique de contrôle des comptes publics. La Cour des comptes est une juridiction. Elle est donc principalement constituée de magistrats. La Cour des comptes est divisée en sept chambres avec différents domaines de compétence. Elle est présidée par un premier président. Actuellement Alain Pichon

du présent article sont déterminées par décret. ART.3 : 3-1- Le régime général de liberté d’entrée et de sortie des marchandises services du territoire Ivoirien ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions aux échanges etn à l’ordre public, à la protection des trésors nationaux et de la propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle, qui pourraient être insti tuées, conformément aux traités et accordes dont la Cote d’Ivoire est signataire ; 3-2-Par dérogation au principe énoncé

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

 La synthèse consiste à rédiger une composition française (avec introduction, développement, conclusion), à partir d’une documentation sur un thème précisé dans l’énoncé du sujet. Mais ce développement n’utilise que les données fournies par les documents. Leur inventaire puis leur confrontation conduiront au plan de la synthèse.    Comment organiser l’introduction ?  Evitez de la mettre au brouillon, vous parviendrez assez facilement à l’écrire directement en respectant ces trois étapes : 

expériences comparables, …) - analyser une situation complexe, en utilisant de manière pluridisciplinaire les acquis de ses études - suivre une démarche réflexive, en prenant du recul et en conduisant un raisonnement rigoureux - effectuer une synthèse - exercer son esprit critique - proposer des réponses, des solutions, des recommandations et formuler des conclusions - élaborer un document écrit, bien présenté et bien rédigé - exposer ses connaissances, défendre ses idées et répondre aux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier