Note De Synthèse Rapporteur Public

présents ce jour-là ? Vous pouvez réaliser un schéma. (Site 8) 1 : Le président de séance – Le président du Sénat (ou l’un des 8 vice- présidents) dirige les débats 2 : Le président de la commission concernée – qui a étudié le texte de loi 3 : Le rapporteur – Il donne l’avis de la commission saisie au fond sur le texte de loi et sur les amendements 4 : Les secrétaires du Sénat – Ces sénateurs surveillent le vote et comptent les voix 5 : Le ministre – C’est lui qui défend le texte qu’il présente

est obligatoire, et les exposants devront fournir à chaque étudiant un document faisant figurer un plan détaillé ainsi qu’une bibliographie complète. Une note de synthèse de 5 pages maximum devra être remise le jour de l’exposé. Une note provisoire (A, B, C, D, E ou F) sera attribuée aux exposants dans les 15 jours suivant leur présentation, la note finale ne sera attribuée qu’après harmonisation en fin de semestre. 1 Critères de notation de l’exposé : - Pertinence de la problématique et du plan

Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I. LA

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER LES ÉCRITS PROFESSIONNELS Courriers, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3047-1 Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org 3 • Intéressez-vous au fond avant de vous occuper de la forme 1 – Concentrez-vous sur le contenu de la lettre avant toute mise en forme 1.1 – Une lettre bien présentée mais vide de sens est inutile ; incomplète elle

rendu d'une réunion n'attend pas les mêmes informations que celui qui lit un compte rendu de lecture. Une représentation théâtrale, un concert ou une conférence sont plus que de simples textes, d'autres éléments que les mots y entrent en jeu dont le rapporteur doit aussi témoigner. 3. Rester fidèle à l'objet du compte rendu. La valeur de ce type de texte tient avant tout à l'exactitude des faits rapportés. Donc pas de commentaire, de jugement, de contresens ou d'omission. 4. Structurer le texte

LA SYNTHÈSE DE DOCUMENTS Thème : les blogs et les nouvelles formes de communication La création de blogs est en perpétuelle augmentation. Ses dangers pour les plus jeunes, ses bénéfices pour d'autres, les points de vue peuvent diverger entre les protagonistes et les personnes désireuses de ne pas s'exposer trop sur internet. C’est ce dont / En témoigne le corpus de textes contemporains de l’émergence de ce phénomène du début du XXIème siècle, soumis à notre réflexion. Ainsi, le post de

réalisation de la tâche ; – de préciser la façon dont sera effectué le corrigé (désignation d’un rapporteur, par exemple) ; – de laisser un temps de recherche suffisant avant d’élaborer le corrigé et d’éviter impérativement de donner un corrigé tout fait, sous peine de renforcer l’attentisme. Une véritable individualisation consisterait à laisser les groupes progresser à leur rythme, à demander au rapporteur de venir rendre compte au professeur, en face-à-face, pour obtenir la validation des résultats

Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant, rapporteurs au nom de la commission temporaire Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 11 octobre 2012. Le bureau a confié à la commission temporaire la préparation d’un avis sur Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire. Le bureau a désigné MM. Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant comme rapporteurs. Sommaire ■■ Synthèse de l’avis ____________________________

elle contesta par une QPC les effets dans le temps de l'interprétation jurisprudentielle. Le Conseil d'État va décider de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, s'appuyant sur son caractère « nouveau », nouveauté conçue ici par le rapporteur public comme le « caractère inédit ou sensible » de la question (A. Lallet, que nous remercions pour l'envoi de ses conclusions ; sur le caractère indirect de l'interprétation de l'article 15 de l'ordonnance via celle de l'article 7, V. A. Roblot-Troizier

DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale)