Note De Synthèse Rapporteur Public

26 NOR : C.E.S. X09000126V Mercredi 21 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance des 13 et 14 octobre 2009 L'AVENIR DES INDUSTRIES MÉCANIQUES Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Martine Clément, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 11 mars 2008 en application de l'article 3

société Assor n'est dès lors pas fondée à inclure dans son préjudice la perte de chance de l'économie fiscale qui aurait pu résulter pour elle de l'opération qui ne s'est pas faite » (en ce sens clairement, Cass. com., 26 nov. 2003, D. 2004, Jur. p. 869, note A.-S. Dupré-Dallemagne, et Somm. p. 2922, obs. E. Lamazerolles ; RTD civ. 2004, p. 80 et p. 85, obs. J. Mestre et B. Fages ; Rev. sociétés 2004, p. 325, obs. N. Mathey ; RDC 2004, p. 257, obs. D. Mazeaud ; dans le même sens, CA Rennes, 29 avr. 1992

relecture et de correction de la version finale. Nos remerciements vont également au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, M. Theo van Boven, qui a accepté de rédiger la préface du présent ouvrage. Enfin, ce guide n’aurait pas vu le jour sans le généreux soutien financier de nos donateurs. PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 7 VISITER UN LIEU DE DÉTENTION : GUIDE PRATIQUE 7 NOTE DE L’ É D I T E U R Depuis plus de 25 ans, l’Association pour la prévention de la

dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. 1 Extrait de : http://www.ilo.org/public/french/dialogue/ifpdial/areas/social.htm consultation mai 2008. 15 II.2 Attendu du dialogue social Qu’attend-t-on du dialogue social dans l’entreprise ? Le dialogue social est avant tout fait pour servir les différents acteurs de l’Entreprise

appel à des figures de rationalité qui ne sont pas les mêmes que celles prévalant auparavant. Il y a une crise économique et une crise de valeurs. Le sujet et l’acteur sont de retour (Touraine, 1984, 1992) et le rapport à la connaissance devient plus synthèse-recherche de sens et subjectivité, que mémoire-analyse et objectivité. La fonction connaissance, considérée comme processus en devenir plutôt que fait, devient associée à la fonction réflexion, à la fois pour évaluer les modalités de l'action, son

généraliser les fichiers. La généralisation des fichiers et bases de données personnelles est d’abord quantitative : en décembre 2008, le « Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie » a recensé quarante-cinq fichiers en France et noté l’accélération du taux de 608 MirEiLLE DELMAsMArty progression entre 2006 et 2008 : de trente-quatre à quarante-cinq fichiers, soit un ajout de onze fichiers en deux ans, sans compter la douzaine de nouveaux fichiers en préparation ! Mais

coordination, synthèse et rédaction : Dr J.P. Giordanella 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Introduction Remerciements Lettre du Ministre de la Santé et des Solidarités Classification des troubles du sommeil L’arrêté de nomination P 12 P 14 P5 P 11 INFORMATION, COMMUNICATION, EDUCATION POUR LA SANTE Synthèse Information, Communication, Education pour la santé Tableau Information, Communication, Education pour la santé P 16 P 18 P 24 LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS Synthèse la Prise en

constitutionnelles jouent un rôle important. En effet, l’article 66 de la Constitution prévoit que l’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles. Il faut alors remarquer qu’au sein de l’autorité judicaire se distingue le parquet (le ministère public) et les magistrats du siège (les juges). Ainsi, plus une atteinte aux libertés est grave, plus un juge et non un parquetier doit être saisi. De même, dès qu’il y a un placement en garde à vue par un policier, ce dernier doit avertir le Procureur de

programmer. 3/54 Dès le début de l'année 2002 les membres de la mission se sont déplacés dans les massifs des Alpes, du Jura, du Massif Central, des Pyrénées et des Vosges pour rencontrer, autant que cela était possible, les différents acteurs publics et privés de la montagne. Il faut mentionner le fait que la mission s'est attachée à se déplacer au complet pour mieux cerner les différentes composantes des questions posées, et ainsi disposer des éléments susceptibles de conduire à des analyses

préférences communes à tous les individus[26]. À ce propos, Bénicourt note en fin que l’approche senienne des capabilités n’a toujours pas prouvé qu’elle dispose de mesures aussi efficaces, objectives et impartiales pour être « opérationnelle ». Le deuxième économiste qui a critiqué sen est Usher Ce dernier est d’avis que la contribution de Sen n’est pas très originale, tant celui-ci utilise des indicateurs déjà connus du grand public. Usher estime que dans la première annexe du livre, Sen ne fait