Note De Synthèse Rapporteur Public

n’étaient pas avant le contrat générateur de la République – ont besoin d’un statut juridique légal. Le droit du citoyen est médiatisé par la puissance législative du Souverain. Le droit privé porte nécessairement, dans l’état civil, la marque de l’ordre public. » (Hobbes, Le citoyen ou le fondement de la politique, Garnier – Flammarion, Simone Goyard – Fabre, Introduction, p. 44). Les exemples historiques ne manquent pas pour illustrer la thèse hobbesienne. Quand l’Etat carolingien se désagrège entre le

produits à des prix garantis engendrant une augmentation de la production et des terres agricoles. 4 Introduction Les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques dans les professions agricoles plus couramment appelés pesticides par le grand public ont été largement développés après la seconde guerre mondiale parce qu’il était nécessaire d’augmenter la production alimentaire. A cette époque, on ignorait à peu près tout de leurs conséquences. A partir des années quatre-vingts, les pesticides

l’Université de Poitiers 10 janvier 2007 Jury : M. Bruno Amann, Professeur à l’Université de Toulouse III - Paul Sabatier, rapporteur M. Christophe Benavent, Professeur à l’Université de Paris X Nanterre, rapporteur M. Nicolas Berland, Professeur à l’Université de Poitiers M. Philippe Hermel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, rapporteur M. Jacques Jaussaud, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour M. Robert Taylor, Professeur à l’Université de Sheffield

La limitation de la durée de la mesure d’expertise Chapitre 9 125 La constitution d’un fichier destiné à aider les magistrats dans le choix de l’expert à désigner Troisième partie 127 Le procès pénal Chapitre 1 129 Le ministère public Chapitre 2 133 L’instruction préparatoire 137 6 Célérité et qualité de la justice Chapitre 3 Le jugement Chapitre 4 159 L’exécution des décisions Quatrième partie 163 L’informatique et la communication électronique

judiciaire intervient dans le cadre d’une procédure de justice. Ordre judiciaire privé et ordre judiciaire administratif. Ordre judiciaire privé est habilité à connaître litiges entre privés alors que ordre judiciaire administratif s’adresse au public et parapublic. TITRE I – INITIATION A LA PROCEDURE CIVILE CHAPITRE 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE ET L’ACTION EN JUSTICE SECTION 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE FRANCAISE ORDRE JUDICIAIRE divisé en 3 catégories, juridictions civiles (TGI)

financière. Le principe de l’adéquation des moyens aux missions. Section III Les impacts du droit communautaire sur les collectivités territoriales Le principe de libre concurrence : libéralisation, privatisation ..., on a établit le code des marchés public (95% européen suite à des directives de 2004). Le principe de libre circulation des personnes, ça permet à tout citoyen européen de circuler librement, c’est désormais applicable dans l’administration (ex: l’Europe a mis en place les CDI, pour remplacer

l’évaluation des stocks et l’aménagement des pêcheries de la zone économique exclusive mauritanienne qui s'est réuni à Nouadhibou, Mauritanie, du 9 au 17 décembre 2002. Le document est structuré de la manière suivante: Le chapitre 1 présente une synthèse des résultats, des discussions et des bilansdiagnostics effectués dans les domaines de l'environnement, des pêcheries, des stocks, de la socioéconomie et de l’aménagement. Le chapitre 2 expose les recommandations suivant les domaines ou institutions

gouvernement avancent que la tenue des assises aura bientôt lieu. L'objectif sera d'améliorer le rendement du système tout en mieux répartissant le poids fiscal sur les contribuables. IS, IR et TVA peuvent connaître des changements majeurs. Les pouvoirs publics prévoient de tenir des assises de la fiscalité, au cours des premiers mois de 2013, pour voir comment améliorer le rendement du système de taxation actuel tout en répartissant mieux la charge fiscale sur les contribuables. Le parti à la tête du gouvernement

Hanchi Eskander Pour obtenir le Diplôme National d’Ingénieur en Génie Civil Etude de la rocade de la ville de M’Saken Rapport principal Sujet proposé par : C.E.T.A. Soutenu le : 8 Juin 2009 Devant le Jury : Président : M. Mohamed Selmene Rapporteur : Mme. Lamia Guellouz Encadreur(s) ENIT : M. Amara Loulizi M. Jamel Neji Encadreur C.E.T.A. : M. Rchid Khmir Année : 2008 - 2009 Dédicaces A nos parents; A nos frères; A nos sæurs;

9 782845 551442 9 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2005 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 .................................. PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier .................................................................................. • Test Arpège ............................................................................................... • Test d’anglais ........................