Note De Synthèse Rapporteur Public

La signature du décret d'application de l'article 66 de la Constitution relatif à la déclaration des biens et des avoirs reste encore l'un des vœux de la CONAC, voire du peuple camerounais. En se fondant sur la sollicitude constante des pouvoirs publics et au regard des résultats déjà engrangés, la CONAC ne doute pas un seul instant de sa capacité à relever les défis qui s’imposent à elle sur le chemin de l’éradication de la corruption. Toutefois, il va falloir redoubler de vigilance et s'astreindre

appel à des figures de rationalité qui ne sont pas les mêmes que celles prévalant auparavant. Il y a une crise économique et une crise de valeurs. Le sujet et l’acteur sont de retour (Touraine, 1984, 1992) et le rapport à la connaissance devient plus synthèse-recherche de sens et subjectivité, que mémoire-analyse et objectivité. La fonction connaissance, considérée comme processus en devenir plutôt que fait, devient associée à la fonction réflexion, à la fois pour évaluer les modalités de l'action, son

connus par les Etats dans leurs structurations et dans leurs fonctions, et par les mutations économiques et sociales qu’imposent les évolutions des sociétés, elles reviennent tout au long de l’histoire moderne et constituent un des éléments du débat public de par le monde. L Aujourd’hui, ces thèmes qui demeurent au centre des préoccupations de tous les pays, à des degrés et des rythmes différents, ont été confrontés à un mouvement de Réforme. A ceci deux arguments : le coût budgétaire jugé excessif

agent public : toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique ; - toute personne qui détient un mandat électif municipal ou communal et élue maire, qu’elle soit rémunérée ou non ; - toute personne qui exerce une fonction publique ou investie d’une mission de service public, y compris pour un organisme public ou une

cosmétiques, artisanat Grande distribution, agro-industrie et fast-food : des partenaires pour le commerce équitable ? .....22 La certification : une question primordiale pour la crédibilité du commerce équitable....................24 Les Pouvoirs publics : un accompagnement nécessaire ....................................................................26 Rapports commandités par le gouvernement Evolution de la réglementation Les collectivités locales, partenaires du commerce équitable Le parlement

objective liée à l'activité commerciale, dans ses manifestations les plus actuelles, il ne peut qu'être distinct d'un code des sociétés ou des groupements, dépassant les clivages traditionnels : droit civil et droit commercial ; droit privé et droit public. Plus généralement, la compilation actuellement soumise à l'Assemblée nationale n'aura pour seul effet que de rendre plus inaccessible que par le passé la compréhension des règles de droit, de plus en plus restituées à la domination des seuls initiés

le service public à caractère commercial de l’ONEP. La dernière modification des missions de l’ONEP était annoncée dans le bulletin officiel N° 4828 du 8 Joumada II 1421 (7 septembre 2000), où on a publié le Dahir n° 1-00-266 du 2 Joumada II 1421 (1er septembre 2000). Ce décret royal a chargé l’office de tenir la gestion des services de distribution d'eau potable et des services d'assainissement liquide dans les communes du royaume. Actuellement, l’O.N.E.P est un établissement semi-public à caractère

2008 JURY : M. Robert PATUREL, Professeur à l‟Université de Bretagne Occidentale, Directeur de l‟HDR M. Karim MESSEGHEM, Professeur à l‟Université de Montpellier 1, Rapporteur M. Gilles PACHE, Professeur à l‟Université de la Méditerranée, Rapporteur M. Olivier TORRES, Professeur à l‟Ecole de Management de Lyon, HDR, Rapporteur M. Bertrand URIEN, Professeur à l‟Université de Bretagne Occidentale. 2 L‟Université n‟entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires