Note De Synthèse Rapporteur Public

l’Institut National de Recherche Pédagogique Volume I 6 octobre 2003 Sommaire Introduction ...……………………………………………………………………. 6 I. État des lieux de la veille dans la recherche publique ...………………….. 9 1. Établissements publics à caractère scientifique et technologique ……… 9 CEMAGREF ..……………………………………………………………………. 9 CNRS …….....……………………………………………………………………. 10 INIST - CNRS ……………………………………………………………………. 16 INED ………………………………………………………………………………. 19 INRA ………………………………………………………………………………

epreuves de culture generale du concours de l'ENA, entre discours legitime et memoire institutionnelleLES ÉPREUVES DE CULTURE GÉNÉRALE DU CONCOURS DE L'ENA, ENTRE DISCOURS LÉGITIME ET MÉMOIRE INSTITUTIONNELLE Claire Oger Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2012/2 n° 142 | pages 383 à 397 ISSN 0152-7401 ISBN 3303337901420 DOI 10.3917/rfap.142.0383 Article disponible en ligne à l'adresse : ------------------------------------------------------------

chapitre des stimulants, on peut évoquer encore l'usage banalisé de la caféine et de l'éphédrine. Mais les choses sont réellement devenues sérieuses à partir de 1935, avec l'irruption dans le milieu sportif des premiers médicaments produits par synthèse chimique. En 1952, à Oslo, les jeux Olympiques d'hiver sont entachés par l'usage d'amphétamines. Les stéroïdes anabolisants font, eux, leur entrée lors des Jeux de Tokyo, en 1964. Ils ne seront interdits qu'en 1972 lors des Jeux de Munich. L'emploi

de redistribution ou production non marchande ( dont la vente couvre moins de la moitié du cout de production) et ça à partir de ressources provenant pour la majorité de prélèvement obligatoire ( impôt) ⁃ SEC 95 : repose sur la notion de secteur public pour prise en compte des entreprises publiques qui sont susceptible de faire du . . . en plus des institutions publiques. ⁃ Entreprises qui fonctionnent sans aide de l'état. Dans ce cours, on utilisera la conception restrictive des fiances publiques

droit commercial, de droit pénal et de sciences criminelles, de droit européen (RTDciv., RTDcom. RTD sc. Crim.,.) ou encore, pour les décisions du Conseil constitutionnel, à la RFDC, Revue française de droit constitutionnel et la RDP, Revue de droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la

principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la majorité des états occidentaux même s'il existe une spécialisation de droit administratif

orientations générales. Réflexion et clarification préalables visant à fixer le cadre général de l'action d'aménagement linguistique. Coordination et synthèse : Salem CHAKER. [p. 3] II°- La notation usuelle : bilan et compléments aux propositions de juin 1996. L’objectif est d’aboutir à un document définitif de référence. Coordination et synthèse : Kamal NAÏT-ZERRAD. [p. 7] + Groupe de Travail Tacelíit : Relevé de décisions sur la notation usuelle (A. Bounfour) : [p. 13] III°- La néologie

responsable du blocage de la société. Ils n’aiment pas les juges indépendants pouvant arbitrer les litiges entre particuliers et puissance publique. Ces juges ne doivent pas se mêler de la puissance publique mais seulement des litiges privés et non publics. Ces gens vont adopter un texte : La loi des 16-24 aout 1790, loi qui interdit aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration. Ce texte est tellement important qu’il faut en noter un extrait. Art 10 : Les tribunaux ne pourront prendre

mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... PRÉAMBULE 5 6 1.1 LE CONTEXTE 6 1.2 L’APPROCHE 8 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 2.1 SYNTHÈSE 12 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 14 QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 23 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET

16 2.1. LES OBJECTIFS DE L’ETUDE ......................................................................................18 2.2. METHODOLOGIE EMPLOYEE ......................................................................................19 3. SYNTHESE DES RESULTATS ET ANALYSE.................................................... 28 3.1. ETAT DES LIEUX DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN ARDECHE VERTE .....................29 3.2. TYPOLOGIE DES RESTAURANTS COLLECTIFS DU TERRITOIRE ...............