Non Respect Des Principes Comptables

ISCAE Ernst & Young Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY

s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations

ET RESPONSAILITE DU CHEF COMPTABLE DANS L’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- PRESENTE PAR : Mademoiselle Abibatou GAYE . SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION  5 PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11

------------------------------------------------- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise

Comptes a pris le rôle de premier plan dans le développement de PCGR pour les entreprises. [2] Les normes comptables ont historiquement été fixé par l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) sous réserve de la Securities and Exchange Commission des règlements. [3] Le premier AICPA a créé le Comité de la procédure comptable en 1939, et a remplacé celle avec des principes comptables du Conseil en 1951 . En 1973, l'Accounting Principles Board a été remplacé par le Financial Accounting

Code du commerce Obligations comptables applicables à tous les commerçants : Article L.123-12 du code commercial : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle

la profession d’audit interne. Il va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles : -Principes fondamentaux pertinent pour la profession et la pratique de l’audit interne ; -Règles de conduites décrivant les normes de comportement attendu des auditeurs interne. Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes. Le code de déontologie associée au cadre

particulière, pour au moins deux raisons. La première raison tient au fait que la stabilité et la prospérité du monde économique reposent sur une sécurité financière qu’il convient d’organiser. La seconde raison tient à la qualité de l’information comptable et à la qualité de commissaire aux comptes . La chute importante de la confiance qui fut renforcée par les récents scandales financiers ( Enron, Xérox, Worlcom, Pamelate,…) a suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système

Introduction…………………………………………………………………………….2 SECTION I : Les définitions du contrôle interne…………………………3 I-1 – L’ordre des experts comptables et comptables agréé (OECCA) 3 I -2– Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 3 I-3 – Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne ...………………………………...6 II-1 La protection du patrimoine

|Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l’Etat ……... |23 | |Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l’Etat ……………… |28 | |Section 1 : Le contrôle des marchés de l’Etat par les comptables de la Trésorerie Générale …………………………………………. | | |