Non Respect Des Principes Comptables

Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15). La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré fondamentalement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en

comparative Partie 2 I. Le Commissaire Aux Comptes, un professionnel utile à la bonne marche de l'entreprise 1 Préambule 2 Une mission encadrée II. Conduite de la mission 1 Les conditions d’exercice de la mission 2 Non immixtion 3 Encadrement légal de la mission 4 Les infractions imputables du Commissaire Aux Comptes 5 Notion de risque III Déroulement d’un contrôle 1 Outils de mission 2 Consignation des travaux effectués IV

économique de l’Etat. * Art 16 précise que le budget est constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat. Cet article révèle que le budget est devenu un simple document comptable, ce n’est plus l’acte politique qu’il était au XXème, le budget c’est tout simplement une description chiffrée de l’activité financière de l’Etat. 2/ la loi de finance une notion plus vaste. Le budget de l’Etat est intégré dans la loi de finance

Année 2006 – 2007 ESC Amiens Picardie 3ème année RAPPORT DE STAGE Expertise - Comptable ESC3 Année universitaire 2006-2007 Stage du 02 janvier au 30 avril 2007 Amiens II 14, Boulevard Alsace Lorraine BP 24 80017 AMIENS Cedex REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Didier Lavergne, associé PriceWaterHouseCoopers Nord de France, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique au sein du cabinet d’Amiens. Ensuite, remercier Monsieur

Etats de l’Afrique de l’Ouest CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes DCB : Direction de la Comptabilité et du Budget EFB : Etablissements Financiers et Bancaires FE : Fiche d’Ecriture OEC : Ordre des Experts Comptables OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit en Afrique PV : Procès – Verbal SCB : Service de la Comptabilité et du Budget UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain UFRSEG : Unité de Formation et de Recherche en

Initiation à l’audit Séance 4: L’ audit interne  L’organisation d’un service interne  Les procédures internes et leur contrôle (Audit comptable, opérationnel et stratégique)  Recommandations et suivi  Coopération avec les auditeurs légaux  Structures – types d’un service d’audit interne Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 4: L’ audit interne – organisation d’un service d’audit interne  Phase d’implantation initiale  Adaptation aux structures de l’entreprise

 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME : TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILIASATIONS DES ENTREPRISES CONCESSIONAIRES SELON LES NORMES IFRS (cas de la LYDEC) Réalisé par : Redouane OUJAMAA Encadrant : M. Youssef OUBOUALI

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé

Les partenaires de l'entreprise 7 2°) Les flux et leur analyse 7 IV- Les principes comptables fondamentaux 10 1- Le principe de permanence des méthodes 11 2- Le principe de spécialisation ou indépendance des exercices 11 3- Le principe de continuité d'exploitation 11 4- Le principe du coût historique 11 5- Le principe de prudence 11 6- Le principe de clarté 11 7- Le principe d'importance significative 11 CHAPITRE I : LE BILAN 12 I- Le passif du bilan:

comptabilité chez un cabinet d’expertise comptable membre de l’O.E.C.T., M , a décidé d’ouvrir son propre cabinet. 2. Domaines d’activités du cabinet: Les domaines d’activités du cabinet sont divers. Nous pouvons en citer : L’Assistance comptable : Principes : - Surveillance et tenue de la comptabilité - Etablissement des comptes annuels et des situations comptables Acquis : Compréhension et maîtrise des différents aspects des politiques comptables et des différents choix des dirigeants au