Non Respect Des Principes Comptables

les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte de droits et des usages du code général de normalisation comptable. La notion d'audit, souvent plus large que la notion de révision, dépasse le domaine comptable et financier. Généralement, les définitions de l'audit données par les auteurs convergent vers une mission d'opinion : Confiée à un professionnel indépendant (auditeur interne ou externe);

droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables doivent accepter la contribution commune pour garantir le financement des politiques menées par l’Etat. Il a connu sous la 5ème République une véritable révolution. La LOLF du 1.08.2001 est entrée en

elle intervient après l’exécution de la loi de finances initiale, constate les résultats effectifs de la loi de finances initiale. Elle est votée l’année suivante. C’est un acte d’approbation des résultats de la loi de finances, une sorte de bilan comptable. II - Délimitation des finances publiques A - Le critère organique des finances publiques Le critère organique s’intéresse aux acteurs des finances publiques. Les finances publiques ne concernent pas que l’Etat mais concernent : Les Administrations

ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISECOMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : Directeur : de recherche Suffragants: M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Je tiens à remercier

SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ...................................................

pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant à l’ISCAE M. Mohamed HADDOU-BOUAZZA - Expert-Comptable DPLE Novembre 2001 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement messieurs Azeddine

rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), considérable. Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept

place de réformes radicales dans la gouvernance d'entreprise. Ceci a abouti à la loi sur la sécurité financière en France et la Sarbanes Oxley Act aux États Unis. Ces scandales financiers avaient conduit à la remise en question de la profession comptable au niveau mondial. Les pouvoirs publics ont cherché un moyen rapide et efficace de restaurer la confiance du public dans la profession et dans l’information financière. L’International Federation of Accountants a répondu à cette crise de confiance

La procédure comptable La comptabilité est présentée comme la méthode d’enregistrement des flux qui naissent notamment à la suite des rapports entre l’entreprise et les autres agents économiques. Devant la multiplicité et la diversité de ces flux, il est nécessaire de les analyser avant de les enregistrer. I – la pièce comptable : D’une manière générale toute information qui circule dans l’entreprise est contenue dans un document : - Provenant de l’extérieur de l’entreprise (facture du