Non Respect Des Principes Comptables

Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 1 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable 9-88 & Code Général de Normalisation Comptable CGNC Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2 1 1° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC 2° Année Grande Ecole 2° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3° Séance : Les difficultés comptables liées au traitement des

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5 1.5 La doctrine

de gestion, d’aide à la décision, * Elle permet de calculer les taxes sociales et fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires…). Les principes comptables et objectifs à atteindre : Les principes comptables fondamentaux à appliquer par la comptabilité et les objectifs à atteindre par la comptabilité sont définis par le Code de commerce. * Objectifs à atteindre : article L. 123-14 du Code de commerce : Les comptes

département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation du service comptable 2.1.2 Répartition des tâches Fonction du chef comptable - Encadrement et gestion du personnel du service comptable mis à sa disposition. - Etablissement du plan comptable de l’entreprise conformément aux normes comptables et son actualisation au fur et à mesure des besoins de l’entreprise. - Supervision de tous les travaux comptables et financiers du

et à sa direction 2/ S’assurer du respect des principes de situation interdite, d’incompatibilité et d’indépendance 3/ Vigilance à l’égard de l’identification de l’entité, du bénéficiaire effectif et des opérations réalisées par l’entité 4/Première approche de l'analyse des facteurs de risques et des spécificités de l’entité 5/ S'assurer que les compétences nécessaires au déroulement de la mission sont bien présentes dans le cabinet 6/ S'assurer que le non renouvellement n'est pas lié à une

...........................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B- La liquidation proprement dite ………………………………………….10 3- L’ordonnancement…………………………………………………………..10 SECTION 2 : La phase d’exécution comptable……………………………..10 1- Le paiement………………………………………………………………….10 CHAPITRE 2 : Le contrôle administratif des dépenses

une nouvelle exigence : la sécurité financière. La sécurisation de l'information financière est un processus qui consiste à rendre l'information financière plus pertinente, fiable et facilement compréhensible par tous les utilisateurs. Il s'agit en principe de conférer aux états financiers toutes les caractéristiques nécessaires à assurer la transparence, la régularité et la sincérité.  Les scandales financiers que connaissent de nos jours les entreprises sont dans la majorité des cas, dus à des manquements

Sommaire INTRODUCTION 2 I. CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence

annuels des entreprises. La profession comptable elle-même aime à se poser en tant que défenseur de l’intérêt général (Moizer 1995). La justification de l’existence et de la survie des cabinets d’audit passent en effet par la reconnaissance de leur utilité sociale et de leur aptitude à remplir leur rôle de vérificateurs (Power 1995). Dans nos sociétés dominées par la rationalité et le formalisme, un critère important à cet égard est la manifestation de principes et de méthodes qui s’y réfèrent (Meyer

réalisation des objectifs est rémunérée. * la baisse de l’effectif des personnes en charge du contrôle interne du aux licenciements, entraine des risques de fraude. Par exemple si l’équipe de trésorerie se réduit, il sera plus difficile de respecter le principe de séparation des tâches, pourtant nécessaire pour éviter les détournements monétaires. Les causes économiques Il s’agit principalement de la crise économique, qui sévit dans le monde entier qui se trouve être l’une des causes de l’augmentation