Non Patrimonialité Du Corps

magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. L’imperium est un pouvoir militaire et civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité. Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe. Le peuple Ensemble

faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui. Au regard du droit civil, nous ne sommes pas des citoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables. Nous sommes des personnes. C’est la 1e catégorie rencontrée en droit civil. Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. C’est la 2e catégorie rencontrée en droit civil. En droit civil on connait une « summa

(donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification. – Les Rois étrusques sont les 1ers à s’attacher à l’urbanisme. Ils s’occupent de l’insalubrité de Rome (entourée de marais). Avec eux, Rome devient une véritable ville, non plus une confédération de villages. Etrusque = peuple qui vivait en Eturie. B. La république Romaine : Une révolution (- 509 à - 31/ - 27) aboutit à la chute du dernier Roi étrusque

combat entre SETH et NORUS, dont HORUS sortit vainqueur. Que peut on tirer de cette légende : c’est l’unification territoriale, la naissance de l’empire, l’unité du culte et la naissance d’un pouvoir monocratique : celui du pharaon. La légende légitime non seulement le pouvoir du pharaon, mais aussi et surtout sa divinité. PARAGRAPHE II : POUVOIR COSMIQUE ET SOUVERAINETE DIVINE Il est impossible de séparer la religion de la conception égyptienne de la monarchie pharaonique. Le dernier des grands Dieux

la notion de patrimonialité Aujourd’hui, la patrimonialité est susceptible de séparation en différents degrés. Si un bien est patrimonial  certaines conventions sont possibles. Il faut ensuite déterminer le degré pour savoir quelles sortes de conventions possibles. Les différents degrés : * La patrimonialité absolue : quand un droit est complètement patrimonial. Toutes les caractéristiques de la vénalité (cessibilité, transmissibilité, saisissabilité). * La patrimonialité relative :

théorie découle l'affirmation que la Monarchie Française est une monarchie pure, c'est à dire qu'elle ne se mélange pas avec d'autres formes de gouvernement. Par exemple, elle ne se mélange pas avec la forme artistocratique. Elle ne se mélange pas non plus avec la démocratie. Ce que traduite l'adage, LE ROI EST MONARQUE ET N'A POINT DE COMPAGNONS EN SA MAJESTE ROYALE. Il n'y a donc pas de contrôle du roi, ni de division des pouvoirs. La loi c'est ce qui plaît au Roi, les lois se terminent par "car

choses, le corps et l’esprit, dans son aspect physique la personne est protégée. Article 16-1 du code civil dispose «  chacun à le droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable, le corps humains ces éléments et ces produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimoniale », le droit va protéger aussi bien le corps que l’esprit de la personne. Gérard Cornu «  le propre de la personne physique est d’être inséparablement chair et esprit, support de la personne le corps en est la réalité

C’est dans le prolongement de ces pouvoirs que l’on trouve l’exploitation : l’aspect dynamique de l’appropriation. L’avoir débouche sur l’action. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire pour exploiter un bien. Il y a ainsi des situations où un non propriétaire est en situation d’exploiter un bien. Il y a des modalités d’exploitation différentes de la propriété (location, usufruit, prêt etc.). Les situations d’exploitation des richesses sont toujours des relations relativement à une chose qui

processus décisionnel faisant intervenir le Conseil, il a fallu substituer des techniques administratives plus efficaces, permettant de prendre des décisions plus rapidement. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le roi décide seul avec un ministre, et non plus dans le cadre du Conseil. Mais surtout, dès le règne de Louis XV, la masse des affaires est telle que de très nombreuses décisions revêtues de l’autorité du roi sont en fait prises, en s’aidant des 1 L’œuvre de rationalisation de l’espace

présent en son conseil, en son absence, le chancelier, premier personnage de l’Etat, préside en son nom mais c’est toujours au roi que revient les prises de décisions. Les conseillers ne forment pas un corps, ils ne bénéficient pas de délégation de pouvoir. Leur compétence est générale. Les sujets et corps intermédiaires peuvent se faire entendre par le biais des conseillers lors d’élaborations législatives. 231 : le roi en son conseil rend des arrêts qui peuvent intervenir sur tout sujet è manifestation