Non Immixtion Administration Fiscale

véhicule sont matérialisé par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. La responsabilité est donc soit contractuelle soit délictuelle : * En matière contractuelle, le banquier sera réputé en faute en cas de non exécution ou d’exécution défectueuse du contrat et ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant la force majeure. * En matière délictuelle, la responsabilité du banquier sera engagée, lorsqu’il aura commis une faute ayant causé un dommage

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

(professionnels libéraux ou salariés) ont un rôle important dans la société. Les investisseurs, les créanciers, les employeurs, leurs salariés, les administrations publiques et le public en général sont l’argument concerné par le travail des professionnels comptables que sa soit en matière d’établissement financier, des conseils en gestion financière ou en matière fiscale. I. Expert comptable Un expert comptable est celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des sociétés et organismes

au début de l’exercice suivant certaines opérations de fin d’année effectuées dans le cadre de l’exercice qui vient de s’achever ; – le principe de continuité des exercices budgétaires permet aussi, dans une certaine mesure, le report des crédits non consommés à l’exercice suivant ; – un engagement pluriannuel des dépenses d’investissement par le biais des autorisations de programme est également possible. Jusque-là réservée aux dépenses d’investissement, cette possibilité s’étendra à toutes les

confidentiel dont la banque a eu connaissance dans l'exercice de son activité lors de l’entrée en relation avec son client ou à l'occasion d'une opération quelconque. En revanche, une pratique constante permet au banquier de diffuser des renseignements non confidentiels. Il peut donc donner toutes les informations soumises à publication. Il peut aussi émettre des appréciations globales : « engagements tenus », « on note quelques incidents » ou autres formulations du même type n'ont jamais été remises

Traités internationaux Comptes annuel: 4° directive Comptes consolidés: 7° directive Lois, décrets et arrêtés Comptes annuel: Code de commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) Conseil National de Comptabilité p « CNC » Avis ( application obligatoire) Jurisprudence

du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU

Déontologie. 17 2. Obligations légales relatives maîtrise risque non conformité. 17 Chap 7 – Responsabilité banquier en jurisprudence (1h). 19 1. Resp. inexécution ou mauvaise exécution des ordres. 19 1.1. Mouvement de développement des contrats de banque et de finance. 19 1.2. Obligation de diligence du banquier. 19 2. Resp. manquement comportement normal dans relations. 19 2.1. Devoir de s’informer prime t il le devoir de non-ingérence ? 19 2.2. Le banquier a-t-il un devoir de conseil ? 19

2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de fond et de forme La gestion le régime fiscal de la S.A Deuxième partie : le contrôle, la transformation et la dissolution de la société anonyme le contrôle La transformation La dissolution INTRODUCTION Pour reprendre une formule citée par de nombreux auteurs, et qui a été formulée par