Non Bis In Idem

à partir de => e + abl. (prép.), ex + abl. (prép.) à partir de maintenant => abhinc à partir d'ici => dehinc à peine => vix à peine... que (ind.) => vix... cum à peu près => fere à place de => pro + abl. (prép.) à propos de => in + abl. (prép.) à savoir que => quod, ut à tel point que => adeo... ut à terre => humi à toute force => utique à travers => per + acc. (prép.), per- (préf.) abaisser => deicio is ere deieci deiectum abandon => solitudo inis f.

sont faibles parce qu’il y a un afflux massif de fonds pretables. - Les taux d’inflations sont élevés puisque la hausse des prix du pétrole a entraîné une augmentation du niveau général des prix et une augmentation des salaires. Et donc les pays non producteurs de pétrole sont entrés dans le cercle vicieux de l’inflation par les coûts. - Faible taux d’intérêt + forte inflation = taux d’intérêt réel faible ce qui favorise l’endettement. Cette période est favorable aux débiteurs. Sur cette

et le caractère embryonnaire des deux entités de contrôles dédiées à la mission de lutte contre la fraude exerçant en l’absence d’une démarche stratégique claire ainsi que les lacunes juridiques entourant ce phénomène, entraînant l'impunité et le non-recouvrement des créances dues. Dans une seconde partie, ce travail, contribuera à la mise en place d'une approche managérielle de lutte contre la fraude commerciale à l’importation, par un management de gestion des savoirs par les technologies de l'information

(absence de déclaration) ou partielle (fermages symboliques dégageant des déficits fonciers abaissant le revenu imposé, paiement au comptant sans facture), soit par disqualification (bénéfices occultes camouflés en gain supposés au PMU, revenus de non salariés présentés différemment pour bénéficier d’avantages réservés à des salariés…). Elle découle également de la multiplication des dépenses soit par exagération (frais généraux et publicités gonflés, minoration du prix d’achat pour atténuer le poids

http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/lesdecisions/acces-par-date/decisions-2009/2009-589dc/decision-n-2009-589-dc-du-14-octobre2009.45861.html. 4 Commentaire de la décision du 14 octobre 2009, Décision n° 2009-589 DC, in Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° 28, p. 3 : « Cette jurisprudence est appliquée de manière constante. Le Conseil a encore récemment censuré trois articles de la loi de mobilisation pour le logement, dont deux ont été soulevés d’office ». 5

http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/lesdecisions/acces-par-date/decisions-2009/2009-589dc/decision-n-2009-589-dc-du-14-octobre2009.45861.html. 4 Commentaire de la décision du 14 octobre 2009, Décision n° 2009-589 DC, in Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° 28, p. 3 : « Cette jurisprudence est appliquée de manière constante. Le Conseil a encore récemment censuré trois articles de la loi de mobilisation pour le logement, dont deux ont été soulevés d’office ». 5

naturelles (R) et les rejets/déchets (D) Ressources R→P →C →Utilité→Déchets Boucle obtenue à l’aide du recyclage (r) et des aménités (A) - Recyclage : partie recyclée des déchets est réintroduite comme ressource du système - Aménités : partie non recyclée est confrontée à la capacité d’assimilation du système naturel (ex : GES) OU source d’aménités (négatives) qui affectent l’utilité (ex ?) 2. Plusieurs disciplines associées Les problèmes contemporains de l’environnement chevauchent

par la nécessité d'intégrer des activités complémentaires vers l'amont (ou vers l'aval). Ces activités sont coordonnées de manière hiérarchisée et orientées vers un même but de production. Ces firmes peuvent également choisir d’intégrer des activités non complémentaires dans le but de constituer un conglomérat. Par ailleurs, des travaux alternatifs à ceux des coûts de transaction sont apparus intéressants à bien des égards, notamment ceux qui font de la création des ressources la problématique d’analyse

services. Le problème, c’est qu’il était souvent amalgamé (à cause de l’économie de type artisanal) avec le contrat d’entreprise, qui est voisin. Or, le contrat d’entreprise concerne d’abord un entrepreneur, c'est-à-dire un travailleur indépendant, et non pas un travailleur salarié. Ce n’est que progressivement, dans le langage d’abord, puis ensuite dans la loi, qu’on a parlé de patron et d’ouvrier. Aujourd’hui, dans le langage moderne, on a plutôt tendance à parler d’employeur et de salarié : la

le domaine des NTIC, il est souvent difficile de quantifier : les coûts monétaires dépendent de l’estimation des durées de développement, on ne raisonne plus en termes de « lignes de code », la qualité est binaire : le produit fonctionne : oui / non ! PDCA de Deming Henri Fayol, contemporain de Taylor, a défini le management des organisations par les verbes : prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler (POCCC). Edward Deming reprend le thème avec les initiales PDCA. Voici le sens