Nocibe Licenciement

Licenciement personnel SOMMAIRE : Introduction Partie 1 : Motif du licenciement pour faute personnelle Partie 2 : Conséquences du licenciement Partie 3 : Procédure de licenciement Conclusion Document Introduction : Le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié: son comportement, une in suffisance professionnelle, absence répétés qui pousse l'employer a licencié le salarié. Quand elle n'est pas réelle et sérieuse ; A défaut le licenciement

parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT Il peut être défini comme la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur qui a exercé son droit de rupture unilatérale. Il y a deux réglementations établies pour le licenciement car il existe deux variétés de licenciements. D’une

indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). Le salarié a une stabilité dans l’emploi. Il peut se permettre de s’engager financièrement sur une longue période. b.) Les

motifs permettent à un employeur de notifier à son salarié la rupture du contrat à durée indéterminée. Il s'agit, d'une part, de motifs liés à l'aptitude ou la conduite du travailleur (licenciement pour motifs personnels), et d'autre part, de motifs relatifs aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise (licenciement économique). En outre, la résiliation du contrat de travail peut intervenir en cas de faute grave commise par le salarié. Si la rupture du contrat se fait à l'initiative de l'employeur

............................................................................................... 1 B. Fin de CDI ............................................................................................................................ 2 1. Licenciement .................................................................................................................. 2 2. Démission ................................................................................................................

clause est nulle si elle ne définit pas précisément son étendue géographique. Elle doit être mise en œuvre après un délai de prévenance raisonnable.La clause de mobilité ne peut être mise en œuvre que dans l’intérêt de l’entreprise, à défaut le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse. - Dans le cas de Mlle Berri, la clause de mobilité de son contrat de travail n’est pas légale par M.Barbaroux n’as pas définit une zone géographique précise pour l’application de la clause, mais simplement

raisonnable n’est pas le motif invoqué par le demandeur car, de plus, celle-ci a été prévue d’un commun accord. Il faut également souligner le fait que la loi prévoit dans le cadre du contrat à durée indéterminé que l’employeur doit toujours motiver son licenciement alors que l’employé n’a pas à motiver son départ. On voit ainsi qu’elle adopte une optique solidariste, en protégeant la partie faible, l’employé, de la partie forte, l’employeur. B. Une révocation unilatérale d’un commun accord Dans le

des preuves qui selon lui corrobore le comportement non professionnel de Mme Leconte. Si l’employeur n’arrive pas à démontrer qu’il ne s’agit pas d’un comportement non professionnel les juges opteront ont deux possibilité : Requalification en licenciement pour cause réel et sérieuse. Nullité de la rupture -> décision prise dans le cadre de discrimination. Cas Pratique n° 2 Monsieur X Quelques précisions à propos du montant de la contrepartie financière. on sait qu'une contrepartie financière

(CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). * Contrat a durée déterminée (CDD) Le CDD est

LICENCIEMENT ABUSIF ATTENTION AUX CONSÉQUENCES! POURSUITES JUDICIAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LES RISQUES UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR           La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies. Pour cela, le code