LICENCIEMENT ABUSIF
ATTENTION AUX CONSÉQUENCES!
POURSUITES JUDICIAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LES RISQUES
UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR

La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d’un licenciement abusif. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies.
Pour cela, le code du travail marocain a dressé une liste limitative des licenciements considérés comme étant justifiés par un motif valable. Dans ses articles 39 et 61, le licenciement pour faute grave, le licenciement pour cumul de sanctions disciplinaires et le licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques, sont cités.
Ainsi, qu’il s’agisse de refus d’exécution d’un travail, de la divulgation d’un secret professionnel, ou de la non-application d’une clause contractuelle, tout sont des raisons que l’employeur peut invoquer pour enclencher la procédure de licenciement. D’autre part, l’absentéisme est également une des raisons entraînant le licenciement, «l’article 39 précise que l’absence non justifiée de plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois et la mauvaise discipline sont les causes fréquentes du licenciement», affirme Zine El Abidine Kacha, inspecteur du travail. Cette absence est jugée néfaste au bon déroulement du travail et porte préjudice à l’entreprise. Dans ce cas, l’inspecteur du travail constate l’atteinte au fonctionnement de l’établissement et en dresse un procès-verbal. Le salarié peut alors être licencié sans préavis, ni indemnités ni versement de dommages-intérêts. «L’employeur peut même poursuivre le salarié et lui réclamer des dommages et intérêts», complète l’inspecteur du travail.
«En cas de licenciement abusif, l’employé de la même manière que l’employeur peut de plein droit engager des poursuites et