Negociation De Convention Collective Cpe

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

idée et dans un discours du 9 Mai 1950 propose le plan Schumann qui vise à mettre en commun les productions de charbon et d’acier à l’échelle de l’Europe ; première étape vers l’intégration économique. Le chancelier Adenauer accepte ce plan et des négociations sont entamés par les deux pays, bientôt rejoints par l’Italie, la Belgique, la Hollande et le Luxembourg. Le 18 Avril 1951, le traité de Paris crée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier dont l’objectif et de placer toute la production

: - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des

a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la clôturer, accord nommé convention collective, s'est développée en France avec des hauts et des bas. Il y a eu tout d' abord un développement au

conditions de travail et contre le salaire. On va avoir un intérêt porté vers les employés, relations sociales qui s’établissent. 1890 : création du contrat de travail, on formalise. 1910 : naissance du code du travail. 1919 : premières conventions collectives voient le jour. On commence à avoir des relations sociales entre entreprises & employés (époque du Paternalisme, construction de logements pour les ouvriers, d’écoles, accompagnement des ouvriers…). Apres la 2eme guerre mondiale : c’est

loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (Ils interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales : MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats dit "confédérés", rassemblant tous les travailleurs par branche

chancelier Allemand K. Adenauer, mais reçu un accueil très favorable auprès des ministres des affaires étrangères italien A. Degasperi et Belge P.H SPAAK En revanche se refusant à toute aliénation de souveraineté le royaume-Uni refuse de participer aux négociations, c'est donc entre 6 Etats européen qu'est signé le 18 avril 1951 le traité de Paris, instituant pour une période de 50ans la CECA. Du point de vue juridique le traité de Paris est un « traité loi » visant à instaurer à l'échelle des 6 Etats membres

groupe II – Stages académiques Divers thèmes d’exposés 1) Le bilan social et les tableaux de bord sociaux 2) La mobilité professionnelle dans les orientations 3) L’offre publique d’emploi 4) L’embauche, la sélection à l’emploi privé 5) La négociation et dialogue social 6) L’élaboration des fiches de poste 7) Le chômage et l’exclusion sociale 8) Le CV, la lettre d’embauche et la lettre de motivation   Les théoriciens du management moderne et particulièrement ceux de la gestion sociale

chauffeur va pouvoir démontrer qu’il était subordonné à Peugeot donc est un travailleur salarié. Il va pouvoir saisir le tribunal qui vérifiera s’il a bien était payé au smic ou a perçu le salaire prévu par la convention. Les parties ne peuvent se soustraire à l’obligation d’une convention La subordination a permit de tracer une frontière avec le travailleur indépendant. Est-ce que le stagiaire est subordonné ? La cour de cassation trouve cette situation complexe quand elle lui est soumise

notamment par les anarchistes (qui abandonnèrent au début du e 20 siècle le champ politique) et cherchant à s'opposer au capitalisme. Les seconds dits réformateurs qui sont davantage tournés vers l'amélioration du sort des travailleurs par la négociation. Dans le courant du syndicalisme révolutionnaire, on retrouve la CGT et FO tandis que la CFDT, CFTC et CGC-CFE sont classées parmi les réformateurs. Avec un taux de syndicalisation avoisinant les 8 %, le syndicalisme français présente quelques particularités