Negociation De Convention Collective Cpe

entraide...) rendus d'autant plus fort que l'anonymat des villes et des usines est plus vivement ressenti (paysans déracinés, immigrants...). Les syndicats fournissent à leurs adhérents logement, secours mutuels. Ils sont un moyen de promotion collective de la classe ouvrière et informent les militants sur les lois, les conditions de travail, les moyens de lutte ouvrière. Le syndicalisme est aussi la doctrine sociale selon laquelle les salariés, commerçants, agriculteurs et généralement tous les

différencier). Les mutations de la GRH liées à l’hyper-concurrence L’évaluation et la qualité On constate un passage de la question d’évaluation collective à l’évaluation individuelle. Avant, la rémunération ne dépendait pas des compétences, elle était collective, fixée par des grilles (en lien avec les diplômes, l’ancienneté et fixée dans les conventions collectives). La progression de carrière était plus facile car il n’y avait pas d’évaluation et c’était l’ancienneté qui était prise en compte. Aujourd’hui

envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation

une transgression non sanctionnée. La déviance collective caractérise celle de groupes organisés alors que la déviance individuelle représente un comportement singulier. La déviance individuelle : l’alcoolisme, un clochard fortuné, l’escroquerie … La déviance collective : celle d’un groupe néo-nazi, d’une association de fondamentalistes … La chasse à courre qui se pratique en groupe est, depuis son interdiction récente, une déviance collective. b) les causes

alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des Canuts de Lyon ; échec des négociations menées par le préfet. L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et

communautaire : le Conseil de l'Europe. 1. L'institution. 2. Les principaux textes générés par le conseil de l'Europe. a. La convention européenne des droits de l'homme. a1- Les recours devant la cour a2- Le contenu social de la convention a3- La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme b. La Charte sociale européenne.

- Rapport d’activité 2011 3 / 91 Sommaire PAGES Préambule .............................................................................. 1. 5 Efficacité énergétique ............................................................. 6-19 (CPE, C2E, Mesure, Projet de Directive, Club S2E, Application du taux réduit de TVA) 2. La chaleur renouvelable ....................................................... 20-29 (Réseaux de Chaleur et de Froid, Fonds Chaleur) 3. Valorisation énergétique

Batiment Principal Sous sol: Foyer des élèves: Théatre Batiment Internat 1° étage: 2° étage: Batiment Externat Rez de Chaussée: 1° étage: (Sc. Physiques) 310 à 319 salle polyvalente Salle BTS Tertiaires CDI Petite Polyv 200 à 204 Bureau CPE internat Salle TP Salles banalisées: 210 à 216 Salles de préparation Rez de Chaussée: Restaurant scolaire élèves et professeurs Salles banalisées: 002 et 003 Salle Arts plastiques: 001 IINFIRMERIE C.O.P. Cafétéria Salle CPGE: P01, P02 et P03

de constitutionnalité". Un tel paragraphe existe dans toutes les branches du droit et spécifie la valeur du document. Cette déclaration indique que la Constitution a une valeur suprême et prime sur la loi, le règlement et tous les contrats (conventions collectives). Les traités internationaux sont souvent en contradiction sur certains points avec des règles du pays (déjà parfois en désaccord entre elles). La liberté de grève peut faire contradiction avec la liberté d’aller et venir. Un plombier Polonais

l’embauche d’enfant de – de 8 ans dans les manufactures. 1884 : loi qui permet aux ouvriers de créer librement des syndicats qui n’ont pas encore les pouvoirs des syndicats d’aujd (pouvoirs juridiques) 1919 : les syndicats peuvent signer des conventions collectives. A partir de cette date, la journée de travail est limitée à 8 heures. 1920 : syndicats acquièrent une pleine capacité juridique. 1936 : le front populaire instaure les congés payés de 15 jours et 40 heures de travail par semaine. 1945 :