Mémoire Sur Dame Lamotte

toute vapeur. Il disparut. 36 II A La Croix-de-Maufras, dans un jardin que le chemin de fer a coupé, la maison est posée de biais, si près de la voie, que tous les trains qui passent l'ébranlent ; et un voyage suffit pour l'emporter dans sa mémoire, le monde entier filant à grande vitesse la sait à cette place, sans rien connaître d'elle, toujours close, laissée comme en détresse, avec ses volets gris que verdissent les coups de pluie de l'ouest. C'est le désert, elle semble accroître encore

toute vapeur. Il disparut. I 28 II A La Croix−de−Maufras, dans un jardin que le chemin de fer a coupé, la maison est posée de biais, si près de la voie, que tous les trains qui passent l'ébranlent ; et un voyage suffit pour l'emporter dans sa mémoire, le monde entier filant à grande vitesse la sait à cette place, sans rien connaître d'elle, toujours close, laissée comme en détresse, avec ses volets gris que verdissent les coups de pluie de l'ouest. C'est le désert, elle semble accroître encore

l’arrêté devant nécessairement être soulevé par l’association (B). A- Les conditions de recevabilité du REP Le REP est un recours d’ordre public puisque toute personne peut l’intenter contre tout acte administratif, même sans texte (CE, 1950, Dame Lamotte). Toutefois, pour pouvoir l’intenter, encore faut t’il remplir les conditions tenant au requérant (1), ainsi qu’à la requête (2). 1- Les conditions tenant au requérant La nécessaire personnalité juridique Dans le cas présenté, le requérant est

peut l’appliquer dans un sens conforme à la C°. Il est logique de présumer que législateur a entendu respecter la législation. L’œuvre du législateur doit pouvoir bénéficier de la présomption de constitutionnalité. Arrêt du CE 17 février 1950 Dame LAMOTTE, le CE se trouve dans une situation excluant tout recours juridictionnel contre la décision administrative. Le CE à considérer que la loi devait être interprétée comme admettant le recours pour excès de pouvoir. Le juge administratif a fait une

le crée, qui le fait exister… S’il s’agit d’un objet ou d’un morceau de paysage, il peut aussi être mémoire… Vous pouvez bien sûr vous inspirer des textes que nous avons étudiés pour, par exemple donner l’illusion d’une autobiographie authentique en utilisant des mots qui montrent qu’il y a une recherche de vérité, des modalisateurs qui montrent votre incertitude sur la fidélité de votre mémoire, etc. Pensez qu’il s’agit d’un récit autobiographique rétrospectif – qui s’est passé longtemps après

d’une bonne admn de la jce : Juge du ppal= juge l’incident Le juge de l’action est le juge de l‘exception (q° préjudicielle) La connexité : ne pas diviser entre 2 juridict° admin la résolution de ddes soulevées par 1 même litige (CE ASS 7/12/1962 dame Coursières- Berthezène) Le contentieux juridictionnel de l’administration hors de la juridiction administrative Ctx de l’administration dvt le juge jud. Autorité pr la juridict° administrative de la chose jugée dvt le juge jud : L’autorité

toute vapeur. Il disparut. 54 II À la Croix-de-Maufras, dans un jardin que le chemin de fer a coupé, la maison est posée de biais, si près de la voie, que tous les trains qui passent l’ébranlent ; et un voyage suffit pour l’emporter dans sa mémoire, le monde entier filant à grande vitesse la sait à cette place, sans rien connaître d’elle, toujours close, laissée comme en détresse, avec ses volets gris que verdissent les coups de pluie de l’ouest. C’est le désert, elle semble accroître encore

du chapitre I - 27 Chapitre 2 A La Croix-de-Maufras, dans un jardin que le chemin de fer a coupé, la maison est posée de biais, si près de la voie, que tous les trains qui passent l’ébranlent ; et un voyage suffit pour l’emporter dans sa mémoire, le monde entier filant à grande vitesse la sait à cette place, sans rien connaître d’elle, toujours close, laissée comme en détresse, avec ses volets gris que verdissent les coups de pluie de l’ouest. C’est le désert, elle semble accroître encore

jurisprudence relative à la notion d’agent public : est un agent public toute personne travaillant pour le compte d’un service public administratif quelque soit son emploi (abandon du critère de « participation à l’exécution même du service public cf. Dame Veuve Mazerand de 1963). TC, 14 février 2000, GIP et Verdier : le Tribunal des conflits consacre, dans cette décision, que les groupements d’intérêt public (« GIP ») sont des personnes publiques, ce que ne précisait pas la loi du 15 juillet 1982

cette théorie : L’interprétation directive de la loi (interprétation contra legem) : il s’agit de l’hypothèse où une loi ancienne se trouve en contradiction trop évidente avec la constitution actuelle. Cette position du CE l’a consacré dans l’arrêt Dame Lamotte le 17 février 1950. Le juge écarte la loi (il fait comme si elle n’existe plus) et la prive de ses effets. L’acte adm se trouve confronté à la nouvelle constitution donc l’acte adm sera annulé. L’hypothèse de l’écran législatif transparent : CE