Médiation éducative

(suspension du contrat de travail). LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS I. LA CONCILIATION Art L.2522-1 du CT. Les partis négocient. II. LA MEDIATION Art L.2523-1 du CT. Elle intervient généralement après l’échec que la conciliation. Un médiateur est nommé. III. L’ARBITRAGE Cf droit commercial Art L.2524-1 du CT. Elle intervient après la médiation par un Tiers.

d’experts-conseils Soprin ADS inc. Il est avocat, spécialiste en médiation et processus décisionnel ainsi qu' en droit de l' environnement. Il est titulaire d' une maîtrise en administration publique internationale et il est l' architecte du processus de médiation public appliqué au Bureau d' audiences publiques sur l' environnement (BAPE). CHRONIQUE L'ÉLABORATION D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE EN MÉDIATION : UNE RÉFLEXION * par Pierre RENAUD ** SOMMAIRE INTRODUCTION

1 MEDIATION : le cadre juridique I. Définitions et délimitation A. Nouvelle définition La directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale » fournit quelques définitions : a) «médiation», un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur

de nature juridique ou politique et permettent de faire appel à tous les arguments de fait ou de droit. Ces procédures font parfois intervenir un tiers. Seront donc traités respectivement la négociation diplomatique (1), les bons offices et la médiation (2). 1. La négociation diplomatique La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer

négoc. Le dialogue est centré sur la rech d'une entente. Pr américains : c'est la décision conjointe, il faut l'accord de chacun ; par opposition à une décision qui va être prise par le vote ou une autorité. Négociation pas svt officielle. Df médiation : qd la négociation est facilitée par un tiers. Svt qd situa bloquée, pr éviter d'aller jusqu'au Prud'H. Médiateur est sur la manière de négocier, le processus pas sur le fond. Il d justifier de son indépendance. Il p ê proposé par un trib. Qu'est-ce

syndicat avec de nouvelles techniques et technologies. • La médiation comme mode de règlement des litiges présente de très grands intérêts, que les acteurs des opérations de cessions - cédants, cessionnaires, financeurs, et leurs conseils - ne peuvent méconnaître. Les raisons de recourir à ce mode de règlement des litiges sont multiples. Le maintien des relations entre le cédant et le cessionnaire peuvent expliquer le recours à la médiation plutôt qu'aux tribunaux, dont la justice est jugée plus

de protection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans les modes de résolutions des conflits: conciliation, médiation et arbitrage. Peut-on exercer librement son droit de grève ? I- Les différentes formes de conflits I1- La grève La grève est avant tout la reconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue comme la contrepartie

fin apaisée sans rebondissement. Néanmoins, cette solution nécessite que le conflit ne soit pas trop avancé car les parties doivent donner leur consentement ce qui est en soi un premier pas vers la « réconciliation ». 4. La médiation Par rapport à l’arbitrage, l’intervenant extérieur désigné par les deux parties est unique ce qui nécessite une véritable volonté de négociation dès le départ. Dans ce cas, le médiateur n’est qu’un « relais » qui facilite

applicable à leur relation sera exclusivement la législation Française. Indiqué toutes contestations survenant a l’occasion du 1er contrat fera l’objet d’une procédure de médiation conduite sous l’égide de la chambre arbitrale international de paris. Conformément à son règlement de conciliation et de médiation En cas d’échec de la médiation le différent sera régler par l’arbitrage Article 2 : INTERMÉDIAIRE Bien que les parties puissent recourir aux services d’un intermédiaire afin de pallier les difficultés

d’ancienneté que Richard (Argument d’autorité). L’ÉVALUATION DE LA RELATION Évaluation de la communication, de son efficacité professionnelle J’ai bien essayé de contribuer au bon fonctionnement de l’équipe et à sa cohésion. En effet, j’ai tenté une médiation entre les collègues en conflit. L’autorité de M.GERARD m’a permis d’aller jusqu’au bout de ma tentative. Le directeur a laissé les deux collègues s’exprimer et tenter une négociation qui a pu aboutir à des concessions. Les conséquences de ce conflit