Grèves

1067 mots 5 pages
Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exeptionnellement, lock-out sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi, ou de protection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans les modes de résolutions des conflits: conciliation, médiation et arbitrage.

Peut-on exercer librement son droit de grève ?

I- Les différentes formes de conflits

I1- La grève

La grève est avant tout la reconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d'entreprendre pour l'employeur.

Le droit de grève est défini par la jurisprudence et reconnue par le préambule de la Constitution de 1946. Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Le conseil d'Etat à précisé dès 1950 qu'il y aurait des limitations envers celles-ci pour ne pas qu'elles fasse l'objet d'abus de la part des salariés. Ces paroles permettent une frontière entre les grèves licites et illicites:

- Une grève est licite si elle est conforme à la définition jurisprudentielle de l'exercice du droit de la grève et si les salariés en font un exercice normal.

- Une grève est illicite si elle ne correspond pas à la définition jurisprudentielle de l'exercice du droit de la grève ou si ce droit est exercé abusivement.

La grève est suspensive du contrat de travail et ne le rompt qu'en cas de faute lourde.

I2 - Le lock-out

Décidé par l'employeur, il s'agit de la fermeture temporaire de l'entreprise, de l'établissement ou de l'atelier en réponse à un conflit collectif du travail en cas de circonstance contraignante. De plus, il

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