Moudawana

femme passait à son héritier le plus proche, qui pouvait se marier avec elle ou la marier avec un autre (Coran, IV-19) 25. Outre le Code tunisien de 1956, d'importantes réformes ont été admises dans plusieurs pays, notamment au Maroc avec la Moudawana (Code de la famille) de 2004, qui fait par exemple de la « fidélité mutuelle » des époux un devoir conjugal. En Algérie, c'est le Code de la famille de 1984, récemment réformé, qui est en vigueur. Les Codes civils de l'Égypte (1948), de la Syrie

on parle souvent de 100 000 membres et de 50 000 sympathisants, des chiffres qui sont peut-être en deçà de la réalité. Quoi qu’il en soit, elle a démontré sa capacité mobilisatrice grâce à des cortèges imposants lors des manifestations contre la Moudawana (en 2004), ou pour protester contre le bombardement de Gaza (en 2008). Le péril islamiste est aussi représenté par les “légalistes” du PJD, qui ressemble de plus en plus au seul véritable (grand) parti d’opposition. Malgré son discours conciliant

condition à l’abandon rapide des capitulations. J. MONEGER – op cit, p 34. - GTM 1934, n° 605, p.276 12 - GTM 23 Février 1922, 13 - Voir infra II « en matière de contrats » 6 Le Droit musulman classique a été en partie codifié en 1957 par la Moudawana remplacée par le Code de la Famille en 2004. Ce Code s’adresse aux marocains musulmans tandis que le droit hébraïque est appliqué aux citoyens de confession juive. Les marocains ni musulmans, ni israélites, reçoivent application du Code de la Famille

garanti constitutionnellement.L'Etat marocain ne reconnaît que deux religions possibles pour les sujets marocains : l'islam et le judaïsme, chacune des deux communautés étant régie par ses codes religieux en ce qui concerne le statut personnel, la moudawana pour les musulmans et la loi rabbinique pour les juifs. La communauté juive du Maroc, autrefois l'une des plus importantes du monde arabe, a émigré massivement vers Israël au cours des 40 dernières années. On estime à environ 5 000 le nombre de juifs

fruits, puisqu’on constate une évolution remarquable de l’entrepreneuriat des femmes qui apparaît au niveau de leur contribution au développement économique. Le stimulus primordial de cette évolution de l’état d’esprit est l’avènement de la nouvelle Moudawana (code de la famille) qui a contribué à la vulgarisation d’une culture nouvelle fondée sur les principes de l’égalité effective entre la femme et l’homme. La femme entrepreneur marocaine est soit un travailleur indépendant ou un employeur : •

avec ces 10 millions de touristes à l’horizon | | |de 2012. (c’est de la consommation). | | |La Moudawana et le grand mouvement de mise en avant des femmes | | |(fondamentales pour l’Oréal). | |

permettent à tout ressortissant français de revendiquer la compétence du juge français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage. En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l’initiative d’un puissant mouvement populaire les femmes ont obtenu une plus grande égalité, en particulier le droit de se marier sans

: I. L'élément légal. II. l'élément matériel. III. L'élément moral. - Le principes de la matière pénale : La légalité des délits et des peines. - Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit. LES SOURCES MODERNES _Elles sont constituées des lois et des règlements . LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : 1_ Les sources formelles

d’étape de la dernière décennie avec des avancées notables enregistrées, notamment : - Lancement de grandes réformes : Droits de l’homme et affirmation de l’Etat de droit, Equité et réconciliation, le statut de la famille/Moudawana…, - Renforcement de la démocratie par l’association de toutes les couches sociales à la gestion de la chose publique : IRCAM, CORCAS, CMEE, nouveau concept de l’autorité et rapprochement de l’administration des administrés…

statutpersomel,familial et successoral. gtandsprincipesdu sur convientaussid'ajouterque le Maroc, tout en s'appuyant les droit musulmanclassique,a introduit desinnovationsjustifiées pil' 1'évolutionsociale en commec'était le casde la révisionde la moudawana 1993. le Les soulces droit rnusulman sontle Coran,le Sunna, Quiyasl'Ijmaâ. du Le cora4 texte sacrérévélépar Dieu au prophèteSidnaMohammed,ne se limite pas à juridique, à l'aspectreligieux, e@ [ègleset principes caractère La Sunnaest I'enseùble des