Moudawana

ces 10 millions de touristes à l’horizon de| | |2012. (c’est de la consommation). | | |La Moudawana et le grand mouvement de mise en avant des femmes | | |(fondamentales pour l’Oréal). |

reflète une réalité. Les articles 3 et 8, quant à eux, sont rédigés sur un modèle rhétorique d’un autre âge. Celui de la guerre froide et de la volonté hassanienne de diluer les partis politiques plutôt que de les valoriser. Par ailleurs, depuis la Moudawana de 2004, l’égalité des sexes dépasse largement le domaine des droits politiques. Aujourd’hui, aussi bien la loi sur les partis (en délibération au Parlement) que le nouveau Code de la famille méritent d’avoir un écho dans la Constitution. Enfin,

marocaine « équité et réconciliation » (IER) est chargée de recueillir les témoignages et d’indemniser les victimes. Depuis sa mise en place, plus de 22.000 dossiers de violations des droits de l’Homme lui ont été transmis. Et la réforme de la « Moudawana » – plan d’action pour l’intégration de la femme au développement – a finalement été appliquée. Par contre, les journalistes dénoncent des restrictions accrues à la liberté d’expression. Censure, coup sur coup, de trois magazines : « Demain magazine

l’incapable mineur  L’âge de majorité légale est fixé à 18 ans accomplis, la personne qui n’a pas atteint cet âge est considérée comme incapable pour minorité.  Le législateur marocain32 lui a consacré certaines dispositions dans le DOC, la Moudawana “le droit de famille” et le code de commerce de 1996 un cadre protecteur du fait de son âge et de son inexpérience présumée.  Conscient de cet état de faiblesse morale, le législateur a eu le soin de stipuler des degrés d’incapacité chez l’incapable

=>inégalité notoire qui faisait de la France un Etat très rétrograde surtout après 2004 par rapport a l’évolution qui se dessinait en droit musulman notamment au Maroc. Le 1er février 2004 le roi Mohamed VI a fait voter la reforme du code de la famille « Moudawana » qui met les hommes et les femmes sur un pied d’égalité pour l’âge du mariage : 18 ans. Les missions parlementaires qui réfléchissent a cette question de l’âge vérifie aussi qu’en droit français autoriser la femme a se marier à 15 ans, peut générer

troisième pouvoir. Ce pouvoir en forte mutation depuis quelques années, grâce à la création de nouvelles juridictions spécialisées (tribunaux administratifs, tribunaux de commerce). Droit des femmes Articles connexes : Droits de l'homme au Maroc et Moudawana. Depuis la venue au trône de Mohammed VI, des réformes sur la condition de la femme ont été accomplies. Suite aux luttes du mouvement féminin et du mouvement démocratique et malgré la farouche résistance opposée par le mouvement intégriste et

troisième pouvoir. Ce pouvoir en forte mutation depuis quelques années, grâce à la création de nouvelles juridictions spécialisées (tribunaux administratifs, tribunaux de commerce). Droit des femmes Articles connexes : Droits de l'homme au Maroc et Moudawana. Depuis la venue au trône de Mohammed VI, des réformes sur la condition de la femme ont été accomplies. À la suite des luttes du mouvement féminin et du mouvement démocratique et malgré la farouche résistance opposée par le mouvement intégriste

troisième pouvoir. Ce pouvoir en forte mutation depuis quelques années, grâce à la création de nouvelles juridictions spécialisées (tribunaux administratifs, tribunaux de commerce). Droit des femmes Articles connexes : Droits de l'homme au Maroc et Moudawana. Depuis la venue au trône de Mohammed VI, des réformes sur la condition de la femme ont été accomplies. Suite aux luttes du mouvement féminin et du mouvement démocratique et malgré la farouche résistance opposée par le mouvement intégriste et les

6 Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine. Rapport d’analy se, Rabat 2 004 . 7 Ces pourcentages décriv ent le contenu des réponses à notre question ouv erte « Si la nouv elle moudawana a apporté des nouv eautés, précisez lesquelles ? », sans tenir com pte du caractère pertinent de ces réponses. 8 Voir à ce propos les analy ses précédentes et les données du tableau 5. 9 Le div orce ne dépend plus de la seule v olonté du m ari

inédite, l’action publique et des mobilisations collectives souvent amples. C’est le cas de la réforme de deux textes demeurés longtemps en chantier : celle plutôt consensuelle du Code du travail en 2003 14, et celle du Code de statut personnel (moudawana) transformé en Code de la famille dans un sens relativement favorable aux revendications féministes, également en 2003 15. La mise en place de mécanismes de « justice transitionnelle » – Commission Vérité et Réconciliation prenant le nom d’Instance