Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités

législatif fédéral, par l’existence d’une seconde chambre qui représente les Etats fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis). Soit de manière proportionnelle en fonction de la population de chaque Etat fédéré (Allemagne). -Une participation au pouvoir exécutif fédéral : Le principe général est que les Etats fédérés sont

poussée à son maximum certains y voient même une confusion des pouvoirs avec l'existence du fait majoritaire. Chaque pouvoir peut contester l'autre et pour deux d'entre eux mettre un terme à l'existence de l'autre. Ainsi, le Parlement peut voter une motion de censure et obtenir la démission du gouvernement. L'exécutif peut de même dissoudre l'Assemblée nationale. LA SEPARATION DES POUVOIRS Division horizontale du pouvoir/verticale Aristote, La politique, il va distinguer les différentes tâches

pouvoir législatif : tous les Etats fédérés disposent d’une compétence législative dans un système bicaméral (ex: en Allemagne, les länder sont représentés dans le Bundestag et le Bundesrat) Au pouvoir exécutif : le Canada. A l’intérieur des différentes provinces canadiennes, il y a au moins la représentation, par l’intermédiaire d’un ministre général, de chaque province. En Allemagne, le chancelier allemand réunit chaque année, à sa discrétion, les différents chefs de gouvernement des Etats fédérés

la naissance de l’Empire Carolingien. Le moment fort de la stabilisation a commencé avec le monde carolingien et Charlemagne = début d’une délimitation presque actuelle des frontières FR. Charles-le-Chauve succède à Charlemagne. En Italie et en Allemagne, les frontières sont souples. En revanche, les mondes italien et allemand n’ont pas de délimitation naturelle et vont mettre plus de temps à se délimiter. Après la chute de l’Empire Carolingien, on a la féodalité, période durant laquelle le pouvoir

procédure particulière pour élire les députés : c'est une procédure qui permet au partis vainqueurs d'avoir plus et toujours la majorité à la Chambre. En général le parti vainqueur obtient 70% des voix. (Ce qui n'est pas possible en France ou en Allemagne). Avec le système de GB, il y aura toujours un parti majoritaire. La constitution coutumière évolue avec la société. A n'importe quel moment, on peut faire évoluer la règle. C'est aussi sont inconvénient majeur !! On n’est jamais certain de la précision

2 ème MODE ==> Le deuxième mode peut se synthétiser par l'appellation de compétence concurrente . La pratique est assez pauvre , il y a un exemple d'état fédéral qui pratique la compétence concurrente : l'état Allemand . En Allemagne , la très grand majorité des compétences est constitué par des compétences concurrentes . Le droit pénal relève des compétences concurrentes. Les länder ont le droit de légiféré dans les matières concurrentes aussi longtemps et pour autant que

élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant un chef du gouvernement conforme au voeu de la Chambre ; le droit de dissolution ne sera plus utilisé jusque 1955, la République est pleinement parlementaire. Ce que confirmera en 1879 solennellement, après la démission de Mac-Mahon, son successeur, Jules Grévy (« Constitution

et coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, c'est-à-dire aux gouvernants au sens large et qui leur permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique nationale ». ► Ce pouvoir est contraignant : s’il fait appel à la confiance des gouvernés qui vont le respecter soit par poids des traditions, soit par croyance en la légitimité des gouvernants, il confère de surcroît aux 8 gouvernants les moyens de contraintes dont ils peuvent avoir besoin pour se maintenir. ► Ce

à des pouvoirs propres et il est élu au suffrage universel. Dans le système britannique, le 1er ministre (chef du gouvernement) est l’émanation des députés. Il a des pouvoirs considérables, tant qu’il a la confiance des partis il fait ce qu’il veut, en revanche, si son parti n’a plus confiance en lui, il se débarrasse de lui. Le 1er ministre est le patron de la majorité, elle lui obéit. Il y a des gouvernements où l’exécutif est faible parce qu’il n’y a pas de majorité parlementaire, c’est le cas