Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu politique 28 §III. Le parti prit de confiance 29 §IV. La volonté d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B

composant la ou les assemblées .ou encore la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.   100 électeurs è 40 blancs et 60 votes majorité= 30%+1. Si le texte recueil au moins 289 voix il est adopté (il y a 577 députés). Même si l’Assemblée vote une motion de censure, pour que le premier ministre soit levé de sa fonction il faut que ce soit la majorité de l’assemblée qui la vote mais que dans cette majorité il y ait des membres du même parti que le premier ministre. On peut aussi exiger la majorité

membres composant la ou les assemblées.ou encore la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. 100 électeurs ⎝ 40 blancs et 60 votes majorité= 30+1. Si le texte recueil au moins 289 voix il est adopté (il y a 577 députés). Même si l’Assemblée vote une motion de censure, pour que le premier ministre soit levé de sa fonction il faut que ce soit la majorité de l’assemblée qui la vote mais que dans cette majorité il y ait des membres du même parti que le premier ministre. On peut aussi exiger la majorité

droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».En général, on y trouve les règles relatives à la forme de l’Etat (il peut s’agir d’un Etat unitaire (=France), régional (=Espagne, Italie) ou fédéral (=Allemagne). Aussi, on y trouve des énoncés des organes du pouvoir ainsi que des prérogatives dont il dispose. Enfin, on y trouve des énoncés des droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les individus. On peut y trouver les modes de scrutins

l’an I, il est beaucoup plus resserré on passe de 24 membres à 5. Ce directoire est assisté de ministres qui sont des agents d’exécution. Ces organes sont rendus indépendants l’un de l’autre, l’existence de l’un ne dépend pas de l’autre. Ni dissolution du conseil par le directoire, ni le contraire. Ce directoire reste soumis aux deux conseils car il n’est là que pour mettre à exécution des volontés exprimées par le pouvoir législatif. On ne conçoit pas qu’il puisse s’opposer, les directeurs peuvent

..............................................................................................14 a) L'absence de responsabilité politique de l'exécutif...............................................................14 b) l'absence de droit de dissolution du législatif.......................................................................15 B. La collaboration fonctionnelle des pouvoirs.................................................................................16 1. Les moyens d'intervention

participation: Participation au pvr législatif fédéral puisque le parlement fédéral sera toujours composé de 2 assemblées et une de ces assemblée représentera les entités fédérales (Sénat -> EU ; bundesrat -> All), L’autre représente le peuple (En all le Bundestag). La représentation des Etats fédérés se fait aux EU de manière égalitaire. La pop. des Etats est peu importante. = 2 sénateurs OU sinon de manière proportionnelle de la pop de chaque Etat fédéré. Participation au pouvoir exécutif fédéral, les

(parlement des états fédérés, ≠ de législature en Français). En Allemagne, il y a des parlements locaux et de « ministre président » Les états fédérés ont une compétence normative. 2. Les garanties Garanties constitutionnelles La répartition des compétences est fixée par une constitution fédérale Il faut qu’il y ait un organe qui puisse sanctionner la répartition des compétences par cour constitutionnel, tribunal constitutionnel (Allemagne), cour suprême (USA)… Garanties politiques Une vie politique

sécurité sociale etc. Dans cette hypothèse l’état est plus que jamais le protecteur des droits de l’hommes, ainsi on a un pouvoir d’exigibilité de l’état= on exige qu’il nous protège. Etat= régulateur du social. Notion d’état de droit=expression née en Allemagne au 19ème, elle a un sens particulier « état qui respecte son propre droit ; celui qu’il édicte ». Pour limiter la puissance administrative, la puissance étatique. Ihering, Gerber, Laband, Mohl, Stahl, Gneist… pour soumettre l’administration à des

démocraties allaient se généraliser, pour assister parfois à un véritable retour en arrière. Ainsi les victoires des alliés à la fin de la première guerre mondiale étaient déjà présentées comme le triomphe des démocraties, marqué par les défaites et la dissolution des grands empires centraux en Europe. On assistera finalement après quelques années à l’installation de systèmes plus durs encore, autoritaires puis totalitaires, et qui mèneront à la seconde guerre mondiale. En dehors de la progression de